3 MILLIONS D’AMENDE ET 5 ANS DE PRISON POUR LES AUTEURS DE FAKE-NEWS

Les fausses informations et les rumeurs se répandent de plus en plus sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter…) et sur les médias traditionnels. Conscient des conséquences qu’elles pourraient engendrer sur la société gabonaise, le législateur a pris des dispositions qui condamnent sévèrement leurs auteurs. Dans la loi n°006/2020 portant modification de la loi 042/2018 du 05 juillet 2019, adoptée en juin 2020, à l’Assemblée nationale et au Sénat, l’Article 93 punit les coupables à un emprisonnement de 5 ans et à une amende de 3 millions de FCFA et 5 millions de FCFA si cela se fait avec un sentiment de mauvaise foi.

La diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé l’ordre public ou sera susceptible de le troubler, est punie d’un emprisonnement de cinq ans au plus et d’une amende de 3 000 000 de francs au plus. Selon l’Article 93 : « La diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers, lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé l’ordre public ou sera susceptible de le troubler, est punie d’un emprisonnement de 5 ans au plus et d’une amende de 3 000 000 de francs au plus ».

La loi n°006/2020 portant modification de la loi 042/2018 du 05 juillet 2019, adoptée en juin 2020, est plus sévère lorsque ces fausses informations sont diffusées avec un esprit de mauvaise foi. Ainsi l’Article 94 dispose que « Les mêmes faits sont punis d’un emprisonnement de 10 ans au plus et d’une amende de 5 000 000 de francs au plus, lorsque la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi, sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des forces armées ».

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