Mettant en application une notification de suspension, par la Cour Constitutionnelle, de l’application de l’arrêté n°0685/PM, le gouvernement a annoncé dans un communiqué, la mise en application de la décision de la haute Cour.
Cette décision fait suite au recours introduit à la Cour Constitutionnelle par les membres de la société civile réunis au sein du Copil Citoyen. C’est la deuxième fois, en moins d’un mois, que deux arrêtés du gouvernement, pris dans l’optique de lutte contre la propagation de la pandémie de Covid-19 sont suspendus par la haute cour de justice.
Le vice de procédure, pour le premier cas, a été l’élément mis en avant par les membres de la société civile. Si dans le deuxième cas, l’institution dirigée par Rose Christiane Ossouka Raponda, premier ministre met en application la décision de la haute juridiction, celle-ci annonce cependant, le maintien des mesures de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19 applicables avant le 15 décembre 2021.
Ces mesures ne sont autres pour l’essentiel, l’interdiction des rassemblements de plus de 30 personnes, le port obligatoire du masque dans les lieux publics, le couvre-feu de 21 heures à 5 heures du matin, l’exemption de la quarantaine pour les passagers vaccinés et la libre circulation des personnes vaccinées au-delà des heures du couvre-feu pour ne citer que ces mesures.
Cependant, face à l’apparition d’une 4e vague plus brutale en termes de contamination, le Gouvernement recommande aux populations de se faire vacciner et de respecter rigoureusement les gestes barrières.
SL
