Après le recours introduit par le Copil citoyen à la cour constitutionnelle relatif à l’annulation de l’arrêté 0685 du 24 décembre 2021, la haute juridiction a, en application des textes notifiés le gouvernement de la suspension dudit arrêté. Une suspension qui n’entraîne pas l’annulation. Selon notre confrère de lalibreville.com cet arrêté devrait être intégralement rétabli dans les prochaines heures.
Contrairement aux idées reçues qui se répandent sur les réseaux sociaux, la suspension (provisoire) de l’arrêté querellé obéit à l’article 85 de la constitution gabonaise. En effet « Le recours suspend le délai de promulgation de la loi ou l’application de l’ordonnance querellée. Pour plusieurs membres du gouvernement la notification de la suspension par la cour constitutionnelle dénote de l’expression de la démocratie.
Sur son compte twitter, le ministre chargé de la communication, Edgard Anicet Mboumbou Miyakou explique que « l’expression démocratique s’exprime par le canal des outils légaux dans un pays. Et l’interpellation de la cour constitutionnelle dans un État de droit en est un. C’est la preuve du fonctionnement régalien et de la vitalité démocratique de nos institutions. »
Pour rappel, l’arrêté 0685 est émane de l’arrêté 559/PM annulé au soir du 24 décembre par la cour constitutionnelle pour vice de procédure. Apprenant de ses erreurs, le gouvernement gabonais a veillé à respecter strictement la procédure, comme en témoigne le texte de l’arrêté publié au Journal Officiel, le 24 décembre dernier.
La cour constitutionnelle devrait se prononcer en faveur du gouvernement du fait de la conformité dans le fond de l’arrêté querellé. Repris en des termes identiques que le précédent, le nouvel arrêté gouvernemental est tout aussi conforme dans le fond, avec une amélioration sur la forme. La haute juridiction ne saurait le déclarer inconstitutionnel.
