JUSTICE : LE GABON FAIT PLIER L’ENTREPRISE FRANÇAISE MAUREL & PROM À PARIS

En procédure contre Gabon Oil Company devant la Chambre de commerce internationale (ICC), l’entreprise pétrolière française Maurel & Prom (M&P) qui réclamait 23,6 milliards de FCFA à Gabon Oil vient d’être débouté au profit de la société nationale des hydrocarbures gabonaise.

Une victoire pour Gabon Oil qui se voyait réclamer une dette de 23,6 milliards par M&P comme l’avait annoncé l’entreprise dans un communiqué publié sur son site internet en mars 2021. Selon ce communiqué, ces 23,6 milliards de FCFA correspondent « à la somme due à M&P au titre du portage des coûts antérieurs à 2018 » Cette révélation intervient 18 mois après l’officialisation de la signature d’une série d’accords entre M&P (4e producteur pétrolier au Gabon avec 25 000 barils/jour en 2018), et ses partenaires GOC et Tullow Oil en octobre 2019 comme le rappelait notre confrère « le nouveau gabon » 

Selon Africa Intelligence : «  Maurel & Prom (M&P, filiale du groupe étatique indonésien Pertamina) a perdu la semaine dernière une première manche dans sa procédure lancée contre la société d’Etat Gabon Oil Co (GOC) au tribunal judiciaire de Paris. Défendu par le cabinet Linklaters, M&P voulait qu’une somme de 43,3 millions de dollars, logée sur un compte séquestre de la banque Natixis et correspondant à des coûts passés sur le champ d’Ezanga, lui soit immédiatement versée. La GOC, qui conteste la méthode de calcul de ces coûts par M&P, souhaitait l’auditer avant d’effectuer le moindre paiement, et a donc obtenu gain de cause. »

Cette décision de la Chambre de commerce internationale (ICC)  est une victoire pour les autorités gabonaises décidées à faire valoir les intérêts du Gabon sur tous les terrains. 

Par ailleurs, le tribunal a condamné M&P à payer 10 000 euros soit 6,5 millions de FCFA à Gabon Oil Company pour les frais de justice. Pour M&P cette décision ne concerne pas le «  fond du dossier » En effet, l’entreprise française  a en effet lancé en 2020 un arbitrage portant sur le règlement de cette somme par la GOC. 

Malgré ce fébrile espoir porté  par l’entreprise française, les autorités gabonaises en tête desquelles le ministre du Pétrole, Vincent de Paul Massassa, restent déterminées à ne rien céder à M&P et faire lire le droit devant les juridictions compétentes.

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