Après une réunion de la commission de la CAF sur l’affaire Gabon – Gambie qui s’est avérée infructueuse pour la partie gabonaise, la fédération gabonaise de football est renvoyée vers le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), précise la CAF par le biais d’un communiqué daté du 17 février 2021. La commission s’était réunie le 08 février dernier, suite à l’appel formulé par la Fegafoot à la suite de l’amende dont elle avait écopé à la suite du scandale de Banjul.
Selon le communiqué de la CAF, le 8 février, la cour d’appel a écouté la partie gambienne et gabonaise. D’après le jury, la demande de test « contrevenait aux principes de loyauté et d’esprit sportif » et les conditions d’accueil de l’équipe gabonaise ne justifient pas la défaite du Gabon. Le jury a jugé l’appel de la fédération recevable sous la forme, mais rejeté les prétentions de la fédération sur le fond. Comme depuis le début de cette affaire, la fédération gabonaise considère que les sanctions imposées à la fédération gambienne sont ”insuffisantes”. Celle-ci doit verser environ 30 000 000 de francs CFA à la CAF. D’ailleurs lors d’une interview accordée à la rédaction commerces 241, le ministre des Sports, Franck Nguema a estimé que “les sanctions visaient à verser un montant à la CAF, mais le Gabon qui avait perdu un match, à cause de ces conditions d’accueil, lui ne percevait aucune compensation”. C’est selon l’article 48 alinéa 3 des statuts de la CAF que la Fegafoot devra décider de faire ou pas un recours auprès du TAS. Il est interjeté dans un délai de 10 jours à compter de la notification de la demande et devra comprendre tous les éléments figurants au point 2 des directives émanant du TAS.
Le Tribunal Arbitral du Sport est une institution indépendante mettant au service du sport international, une organisation apte à trancher tous les litiges juridiques ayant un lien avec le sport dans des délais très brefs et à un coût moindre. Il peut aussi aider les parties à trouver une solution amiable à leur litige par la voie de la médiation lorsque cette procédure est possible. Pour les litiges résultant de décisions prises par des instances d’organismes sportifs, la procédure arbitrale d’appel est applicable. Le TAS compte près de 300 arbitres choisis provenant de plus de 80 pays différents. La sentence finale est communiquée aux parties quelques semaines plus tard. Une procédure ordinaire dure 6 à 12 mois. Pour ce qui est de la procédure d’appel, une sentence doit être rendue dans les trois mois suivant le transfert du dossier à la formation. Une sentence rendue par le TAS est définitive et obligatoire pour les parties à compter de sa notification. En cas d’insatisfaction de la décision du TAS, une voie de recours au Tribunal fédéral suisse peut être ouverte pour des motifs limités, tels que l’absence de compétence, la violation des règles élémentaires de procédure (par exemple violation du droit d’être entendu) ou l’incompatibilité avec l’ordre public.
Shekina Bibaye
