Le nouveau mécanisme de détermination de la valeur imposable des exportations de manganèse était au centre des échanges ce 16 juin 2021, à la direction des douanes gabonaises. Une rencontre animée par le Directeur Général de cette administration Boris Admina Atchougou, suppléé par le directeur des contrôles spécifiques Alain Martial Ntoutoume à laquelle prenait part l’ensemble des administrations et opérateurs économiques impliqués dans l’exploitation du manganèse, dont la Compagnie Minière de L’Ogooué (COMILOG).
Dans le cadre de la mise en place du plan d’accélération de la transformation de l’économie gabonaise, le secteur minier a été identifié comme un levier de croissance. À ce titre, une commission a été mise en place afin de mener à bien le nouveau mécanisme de recouvrement des droits de sortie de minerais de manganèse. Cette commission présidée par Alain Martial Ntoutoume travaille à rendre effectif dans les plus brefs délais, le nouveau mécanisme de détermination de la valeur imposable des exportations de manganèse.
Ce nouveau mécanisme vient en application de la loi de finance 2017. Cette loi impose aux exportateurs de manganèse d’effectuer des déclarations au moment où le bateau sort du territoire national et procède au paiement des droits associés. Un engagement difficile à honorer de la part des différents opérateurs, pour des raisons logistiques. Compte tenu de ces difficultés, la commission mise en place souhaite apporter des solutions à travers l’adoption d’une mercuriale dynamique.
Ce nouveau mode permettra la sortie des minerais sans paiement d’acompte, par toutefois le paiement de la totalité des droits de sortie du trimestre se fera au plus tard le 15ème du 4ème mois. Ce qui aura pour conséquence une réduction du délai de paiement de sortie, une réduction des montants des restes à recouvrement, une amélioration des recettes et statistiques, une certification des quantités de manganèses exportées, l’établissement d’un certificat de quantification ainsi qu’un contrôle de quantité de coke dans le processus de production de l’aggloméré.
