Medias241.com-GABON-DOUANE : LES TRAVAUX DE LA MERCURIALE APPLICABLE AU MANGANÈSE OUVERTS CE 06 JANVIER

En remplacement du Directeur général des Douane empêché, le directeur général adjoint des douanes gabonaises, Maryse Patricia NKOMA a procédé ce 06 janvier 2022, au lancement des travaux du deuxième comité technique de mise en œuvre et de suivi de la mercuriale applicable au minerai de manganèse à l’exportation.

Selon la DGA des douanes « cet évènement repose sur les nouvelles modalités de régularisation des droits de sorties de minerais de manganèse à l’exportation en application des dispositions de l’arrêté n°049 21/mer MPGM du 13 août 2021, qui prévoit la tenue d’un comité mercuriale tous les trois mois. »

Cette solution vise à mieux appliquer le nouveau mécanisme « aux fins d’actualiser les valeurs qui serviront de base d’imposition du minerai de manganèse à l’exportation au premier trimestre 2022. » précise Agnès Flore SOULOUNGANGA épouse NTOUTOUME.

Étaient présents à ces travaux, les responsables de la direction des douanes, les opérateurs économiques et les administrations concernés par l’exploitation du manganèse. Le nouveau mécanisme de détermination de la valeur imposable des exportations de manganèse s’inscrit dans le cadre de l’application de la loi des Finances 2017. Ladite loi impose aux exportateurs de manganèse d’effectuer des déclarations au moment où le bateau sort du territoire national. Elle exige aussi le paiement des droits associés à cette sortie.