Le ministre des Mines Tony Ondo Mba, a présenté ce vendredi 2 août 2019, l’arsenal juridique du nouveau code minier.
Le ministre des Mines a lancé ce vendredi 2 août 2019, une réunion à caractère académique avec l’ensemble de ses plus proches collaborateurs pour l’appropriation de l’arsenal juridique du nouveau code minier promulgué en République gabonaise.
« Il nous a semblé opportun de réunir l’ensemble des points focaux de l’administration en charge des mines pour que nous puissions ensemble partager les principaux points de ce code et principalement l’arsenal juridique pour que nous puissions partager très justement de quoi il en retourne», a-t-il déclaré.
« La bible de l’activité minière au Gabon » était très attendue par toutes les parties prenantes. Ses auteurs soutiennent l’idée selon laquelle son aspect juridique n’est pas que répressif au contraire, il se veut attractif. Aussi bien pour l’Etat qu’à l’endroit des opérateurs et potentiels investisseurs.
Selon le conseiller juridique du ministre, Nzogue Angone Valery « le code minier de 2019, est une série de corrections évolutives et des titres miniers et de la fiscalité minière et des relations avec l’Etat», a-t-il affirmé.
A ce jour donc, le nouveau code minier se décline comme suit : une transposition de la vision de l’Union Africaine, une transposition de la politique minière de la CEMAC des considérations du pilier Gabon industriel qui traite du secteur minier, les recommandations des opérateurs et une amélioration de la gouvernance.
De 1962 à nos jours, le nouveau code minier, partie intégrante des priorités de l’Etat est selon ses rédacteurs, entièrement protégé et plus explicite. Par exemple, lorsqu’il s’agit de session de droit minier, l’Etat dispose du pouvoir de présomption et de validation.
Une première étape de la campagne de promotion du nouveau code minier.
Rhona Charline M’WENKONDET
