LIBREVILLE, GABON (medias241.com) –L’Etat gabonais peaufine le projet du nouveau code minier. Encore très largement inexploité et peu valorisé, le gouvernement estime que le code minier actuellement en vigueur n’est pas suffisamment attractif pour les investissements dans le secteur tout comme il ne garantissait pas à l’Etat une surface de revenus suffisante.
Le Gabon possède un sous-sol très riche car, géologiquement, il est situé sur un craton ancien, le craton du Congo, et les métaux précieux et les diamants tendent, avec le temps, à se regrouper dans des unités géologiques particulières. Cela fait que les gîtes et gisements sont très nombreux, on en recense plus de 900.
La contribution du secteur au PIB est, en 2017, de moins de 4%.
Deuxième producteur mondial de minerai de manganèse à haute teneur, dont le principal gisement est exploité par la société Comilog, filiale du groupe français Eramet, avec une production de 3.413 millions de tonnes en 2016. Le Gabon présente un fort potentiel de croissance avec d’importantes réserves d’or et de fer. La mine de Belinga est notamment considérée comme l’un des plus grands gisements de fer au monde encore inexploités, avec des réserves estimées à 1 milliard de tonnes et une teneur de 64 pourcent.
Alors qu’en 2016, le PIB pétrolier a représenté moins de 20% du PIB du Gabon, le gouvernement souhaite diversifier son économie et notamment promouvoir le développement de son industrie dans le cadre de sa stratégie « Gabon Emergent », avec l’objectif de multiplier par quatre la contribution du secteur minier au PIB d’ici dix ans.
C’est dans cette optique que l’Etat a lancé le processus de révision de son code minier, visant à le rendre plus attractif aux investissements étrangers, tout en répondant aux préoccupations en matière de protection de l’environnement et de responsabilité sociale, thèmes phares dans l’ensemble des récentes réformes du secteur en Afrique francophone
De manière spécifique, ce nouveau texte présenté par le ministre des Mines, Christian Magnagna, met l’accent sur la nouvelle gouvernance du secteur des mines. Laquelle devra désormais passer par la responsabilité civile des entreprises, la fiscalité, etc.
En dehors des amendements portés sur le document pendant les échanges avec le chef du gouvernement, le texte en vigueur depuis 2014 devrait être présenté en conseil des ministres dans un proche avenir.
Actuellement, le texte (à soumettre) les experts procèdent à la relecture, en des termes consensuels et participatifs, des articles qui composeront son architecture. Ainsi, plusieurs questions qui n’étaient suffisamment pas mises en exergue dans la dernière mouture sont abordées.
Il s’agit par exemple de : l’intégration de l’obligation de valoriser toutes les ressources exploitables à l’intérieur d’un permis ; la suppression du fonds de responsabilité industrielle pour le remplacer par une assurance ; le réajustement de la durée d’une concession d’un permis minier ; le délai réglementaire de la réponse de l’administration face à une requête de fusion ; l’acquisition et le transfert des actifs des compagnies.
La mouture de l’actuel code avait été élaborée en 2015. Tandis que les travaux de sa relecture ont débuté en 2016. Selon le comité de relecture, sa version définitive devrait comprendre environ 245 articles, contre plus de 310 auparavant.
Il pourrait surtout avoir comme vocation de renforcer les revenus tirés par l’Etat gabonais de son secteur minier.
Actuellement, les avantages fiscaux offerts par le nouveau code minier s’étendent aux titulaires de permis d’exploitation et aux concessionnaires miniers. L’Etat leur garantit 5 ans d’exonération fiscale à partir du lancement de la phase d’exploitation.
