Le Gabon promulgue son nouveau code minier

Le nouveau code minier a été promulgué en république gabonaise. L’annonce a été faite par le ministre des Mines, Tony Ondo Mba, le vendredi 26 juillet 2019. Ce nouveau code a le double avantage d’accroître les recettes publiques issues des ressources du pays et d’encourager les investisseurs du secteur.

Tony Ondo Mba, a comblé les espérances de tout un pan d’opérateurs économiques qui attendaient impatiemment l’information.

Il a eu l’honneur de porter à l’attention du grand public, des investisseurs et des partenaires au développement, la promulgation par le Chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba, de la loi n 037/2018 portant réglementation du secteur minier en République gabonaise.

Selon le ministère des Mines, « cet outil juridique, pierre angulaire des activités d’exploration et d’exploitation minière, sera vulgarisé dans les tous prochains jours à travers différents séminaires d’échanges avec l’ensemble des parties prenantes afin que nul n’ignore la loi ».

Ce nouveau code conçu pour créer une ruée sur les ressources du pays présente également la particularité d’être très soucieux des dispositions environnementales et sociétales « en même temps qu’il clarifie le cadre fiscal applicable aux entreprises du secteur ».

Ce nouveau dispositif, censé attirer et rassurer accordera par exemple aux investisseurs des exonérations partielles sur des taxes et sur des droits d’enregistrement.

Pamphil EBO

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