Le Gabon se dote d’un nouveau code des hydrocarbures.

A la sortie du séminaire sur l’analyse des structures amont et aval des prix des produits pétroliers au Gabon, organisé dans la capitale Libreville, le ministre du Pétrole, du gaz et des hydrocarbures, Noël Mboumba, vient de confirmer la promulgation du nouveau code pétrolier. Une nouvelle loi qui apportera des mises à jour dans plusieurs autres domaines de ce secteur d’activités.

Après cette rencontre, Noël Mboumba, a estimé que le nouveau code sera plus intéressant pour tous les acteurs de l’or noir, en particulier du point de vue fiscal. “La nouvelle loi permettra d’accroître le volume des investissements pétroliers dans notre pays, par la prise des blocs dans le cadre de l’appel d’offres en cours, mais aussi par la mise en production des champs marginaux”, a précisé le patron du pétrole en terre gabonaise.

En discussion autour de la mise en place d’un programme de réformes du secteur pétrolier, le ministre Mboumba, a également déclaré que le nouveau code permettra le développement du potentiel gazier qui est resté pendant bien longtemps sans être suffisamment exploité, mais aussi le développement des entreprises locales, un des centres d’intérêt que contient cette loi.

Derrière cette loi, se cache des objectifs à courts et à longs termes comme celui d’augmenter des réserves grâce à l’exploitation du gaz qui connaîtra un véritable essor, l’activation des leviers de croissance et la création d’emplois pour les Gabonais exclusivement.

Ce projet qui s’inscrit dans le plan de relance économique voulu par le président Ali Bongo Ondimba, permettra la création des activités annexes permettant ainsi de diversifier notre économie et de sortir de manière progressive de la dépendance des produits pétroliers.

Précisons que le secteur pétrolier était régi par la loi n°011/2014. A cause de cette vieille loi, le Gabon n’a signé aucun contrat pétrolier depuis quatre ans, la faute à la rigidité de ce texte d’ailleurs contestée par la quasi-totalité des opérateurs du secteur.

Ce nouveau code décharge d’impôts les plus-values de cession d’intérêts pétroliers découlant d’un contrat d’hydrocarbures durant la première phase d’exploration.

Il donne aussi la possibilité de renégocier les termes contractuels en cas de découverte marginale, l’augmentation de la durée de l’autorisation exclusive d’exploration qui est de 8 ans et l’autorisation exclusive de développement et de production de 30 ans pour le pétrole brut et de 35 ans pour le gaz naturel.

Pierre Rolland

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