SUPPRESSION DE LA TVA SUR DES PROFESSIONS MÉDICALES

Plus d’impôt indirect à payer pour des examens, consultations, soins, hospitalisation, travaux d’analyse et de biologies médicales et des fournitures de prothèses effectuées par les formations sanitaires selon la loi des finances 2021.

Des professions médicales ont été exonérées de la taxe sur la valeur (TVA) selon la loi des finances 2021. Ce qui signifie que la loi des finances 2021 a déchargé les consommateurs de l’obligation de payer des impôts indirects pour la consommation de ces services. En effet, les consommateurs devaient payer entre 18 et 5 % de TVA sur le chiffre d’affaire, selon le taux de TVA fixé par la direction générale des impôts (DGI). Après avoir été prélevée par l’intermédiaire, elle devait être reversée à l’État.

Selon nos confrères du Nouveau Gabon, « la TVA ne s’applique plus aux matériels et produits servant à la lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose, la fièvre jaune et les infections virales sévères liées aux maladies infantiles et des personnes du 3e âge sans ressources dans les conditions fixées par voie réglementaire, à l’exception des frais d’hébergement et de restauration dans une clinique ou un établissement hospitalier. Le dessein est de faciliter l’accès du plus grand nombre aux soins médicaux en baissant leur coût. »
Aussi, cette exonération concerne « l’acquisition des matériels et équipements servant à la production et à la promotion des énergies renouvelables ».

Shekina Bibaye

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