Gabon: le ministre de l’habitat interdit la commercialisation des titres fonciers aux promoteurs privés.

Un communiqué du ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, Olivier Nang Ekomiye, datant du 4 octobre 2022, annonce que toute opération de vente ou d’achat relatif aux titres fonciers proposés par les aménageurs privés est interdite, sous peine de sanctions prévues par la loi.

À l’issue de la réforme foncière de 2011 impulsée par le président Ali Bongo Ondimba, le membre du gouvernement indique qu’un accès facilité avait été accordé aux promoteurs immobiliers privés. Cela afin de permettre à ces derniers, de réaliser sur fonds propres, des programmes d’aménagement de parcelles et de construction de logements dans le but d’augmenter l’offre de logement et de faciliter l’accès du plus grand nombre à la propriété. Pourtant, d’après Olivier Nang Ekomiye, “ le constat qui se dégage est que les terrains cédés à certains promoteurs immobiliers font plutôt l’objet de spéculation, réduisant ainsi les efforts et l’engagement des pouvoirs publics à garantir un accès à la propriété pour le plus grand nombre de gabonais ».

Pour y remédier, la loi n° 15/2021 du 9 septembre 2021 portant ratification de l’ordonnance n°004/PR/2021 du 21 janvier 2021 instituant l’obligation de mise en valeur des concessions d’aménagement foncier et de construction d’immeubles en République gabonaise a été adoptée et promulguée. “En vertu de cette loi, le gouvernement a entamé la mutation au profit de l’état des titres délivrés aux aménageurs privés défaillants en vue de leur commercialisation aux populations sur la base des critères sociaux” a expliqué le ministre de l’Habitat.

Le gouvernement affirme sa ferme volonté de faire appliquer cette loi scrupuleusement, afin de permettre la concrétisation de l’engagement du Chef de l’Etat à apporter des solutions pérennes à la problématique de l’Habitat au Gabon.

Jaël Enzeng

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