Initié en début d’année 2019 la régularisation des situations administratives des agents de l’Etat a pris un tournant décisif avec l’arrivée en juillet 2020 de Rose Christiane Ossouka Raponda à la Primature. A son arrivée, Rose Christiane Ossouka hérite de ce dossier épineux dans un contexte de gel des recrutements au sein de la fonction publique.
Pourtant les mesures prises sous son administration, notamment les arrêtés n° 0216/PM/MEFPTFP du 15 décembre 2020 portant création (..) de la Commission Interministérielle d’examen des dossiers de régularisation des situations administratives des agents publics et l’arrêté n° 00331/PM/MEFPTFP du 31 décembre 2020 autorisant les régularisations des situations administratives des agents dans le cadre du plan de régularisation 2020-2021 ont donné un coup d’accélérateur à la régularisation de ces agents publics.
En 12 mois, c’est près de 8000 situations administratives qui ont été régularisées avec une priorité donnée aux secteurs de l’Éducation et de la Santé, déjà épargnés par le gel des recrutements conformément aux orientations du Président de la République. A ces 8000 situations il faut ajouter les recrutement de près de 4000 agents publics en situation de présalaire effectué en 2019.
Au cours de la conférence de presse qu’elle a animée à ce sujet, le 13 janvier 2022, la ministre de la Fonction Publique, Madeleine Berre a fait un point à date de l’exécution du plan de régularisation qui a démarré en janvier 2021.
Sur un total de 9687 dossiers en traitement et répartis comme suit :
3207 situations de reclassement
6480 situations de recrutement dont 3285 diplômés d’écoles et 3195 agents publics en situation de pré-salaires
7487 situations administratives ont été régularisées, soit un taux d’exécution de 77% à la fin du mois de décembre 2021. Un bilan positif rendu possible par la prise en compte des 144 résolutions du Forum de la Fonction Publique (mars – août 2020) qui avait impliqué le gouvernement et les partenaires sociaux.
Mais au gouvernement, on a le triomphe modeste, parce que les défis sont nombreux, notamment à cause de la difficile absorption des nouveaux diplômés et la contrainte liée à la maîtrise de la masse salariale de l’Etat qui ne cesse d’exploser.
Une maîtrise des effectifs qui passe par le respect scrupuleux des textes portant modalités de recrutement à la Fonction Publique, principale cause de cet agglutinement de dossiers. “ Les textes de la Fonction Publique disent que pour recruter, il faut qu’il y ait un plan de recrutement adossé à une programmation budgétaire. Malheureusement, les concours ont été lancés sans expression du besoin en amont et sans programmation budgétaire » a déclaré Madeleine Berre dressant le portrait d’une situation qui rend difficile l’obtention des postes budgétaires.
Sur toutes ces questions le gouvernement de Rose christiane Ossouka Raponda a mis un point d’honneur à dialoguer avec toutes les parties prenantes. “ Nous avons dialogué de manière permanente avec les partenaires sociaux, j’ai reçu personnellement les partenaires sociaux de l’éducation à mon bureau” a confessé Madeleine Berre aux journalistes présents.
Le Ministre Berre a par ailleurs relevé sans le vouloir les incohérences de certains partenaires sociaux, qui, bien que parties prenantes des discussions et des résolutions, choisissent régulièrement la grève comme seul moyen d’expression. Une posture qui alimente en arguments ceux et celles qui pensent qu’ils font le jeu et l’agenda de certaines officines politiques.
