Les biens de l’établissement financier public, Poste S.A ne pourrait être saisi dans le cadre d’un litige financier. Et pour cause, le gouvernement vient de décider à l’occasion du dernier conseil des ministres de leur protection totale les rendant « insaisissables ».
Cette décision qui a pour objectif de protéger le patrimoine bâti de l’établissement financier ayant fait faillite il y a déjà quelques années, vise pour le gouvernement à prévenir un quelconque litige commercial entre Poste S.A et ses créanciers.
La banque est en effet endettée à hauteur de milliards de francs CFA. Sous administration provisoire depuis fin 2015, Poste bank cumule une dette globale de 75 milliards de francs CFA.
Dans la perspective d’une recherche de solution, un projet de liquidation de la banque est en cours. Celui-ci doit cependant recevoir l’aval de l’Etat pour être officiellement lancé. Son aboutissement devrait permettre à l’Etat, propriétaire de PosteBank, de régler ses dettes auprès des épargnants et des partenaires.
Pour revenir à la décision de protection des biens de la Poste, il s’agit selon le gouvernement d’un projet « pris en application des disposition de l’article 51 de la Constitution et de l’article 51 de l’acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ».
SL
