GABON-ARABIE SAOUDITE : UN NOUVEAU PAS DANS LA LUTTE CONTRE L’ÉVASION FISCALE

Les deux pays viennent de se doter d’une nouvelle convention fiscale. Elle intègre plusieurs dispositifs permettant d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscale. En effet, la séance plénière de ce 28 mai 2020, au Sénat, a consacré le vote du projet de loi portant sur la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude fiscale entre le Gabon et l’Arabie Saoudite.

Présentés par la commission des affaires étrangères et de la coopération internationale, en présence du président du Sénat, le Dr Lucie Milebou Aubusson épouse Mboussou, ce projet de loi a été voté en termes identiques à celui de l’Assemblée nationale.

Les représentants de la haute chambre du parlement ont donc voté le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le gouvernement gabonais et celui du royaume d’Arabie Saoudite, ce 28 mai 2020, en vue d’éviter la double imposition de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu. Le texte aux implications économiques certaines se donne pour objectif d’offrir aux détenteurs de capitaux saoudiens, certains avantages à même de les inciter à investir sans risque dans notre pays.

Pamphil EBO

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