Après avoir bafoué le serment auquel il était astreint en sa qualité de vice-président de la République, durant la conférence de presse qu’il a tenu mercredi 22 mai 2019, Pierre Claver Manganga Moussavou, devient justiciable devant la Haute Cour de Justice, au regard des dispositions de la Constitution gabonaise.
L’article 14c de la Constitution gabonaise stipule que le vice-président de la République prêtre serment sur la Constitution devant le président de la République et en présence de la Cour constitutionnelle selon les termes ci-après : “Je jure de respecter la Constitution et l’Etat de droit, de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge dans le strict respect de ses obligations de loyauté et de confidentialité à l’égard du Chef de l’Etat”.
Cependant durant la conférence de presse animée par l’ancien vice-président de la République, il a violé le serment par ses révélations.
Il n’a pas respecté strictement « ses obligations de loyauté et de confidentialité », en estimant que le Chef de l’Etat a « signé le divorce ».
Il a dévoilé que c’est par la seule volonté du président de la République et non la sienne que son fils, Biendi Maganga Moussavou, est entré au gouvernement.
Il a déclaré son salaire mensuel de vice-président qui était confidentiel (5 millions de francs CFA par mois), celui de l’ex-directeur de cabinet Maixent Accrombessi (75 millions de francs CFA par mois), qui était lui aussi confidentiel.
Il est revenu sur les secrets qui ont conduit le Chef de l’Etat à faire sa convalescence au Maroc au lieu de Londres en Angleterre, en citant des noms et les responsabilités de chacun.
En prêtant serment, l’ancien vice-président avait indiqué qu’il n’allait pas trahir « la confidentialité des dossiers et informations classées secret d’État et dont j’aurai eu connaissance ». Or s’il n’est pas allé en profondeur dans ses déclarations tenues en conférence de presse, il pourrait avoir violé le secret d’un ou deux dossiers.
La Haute Cour de Justice de la République gabonaise est chargée « de juger le Vice-Président de la République, les Présidents et Vice-Présidents des Institutions Constitutionnelles, les membres du Gouvernement, les Chefs des Hautes Cours et les membres de la Cour Constitutionnelle pour les actes commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions (article 81) ».
Or devant la Cour de Justice, le vice-président de la République est justiciable en cas de violation du serment prêté lors de son entrée en fonction, ou de haute trahison.
La HCJ comprend treize (13) membres, les sept (7) premiers sont des magistrats nommés en Conseil supérieur de la magistrature.
Pamphil EBO
