Le nouveau code des hydrocarbures permet au Gabon de booster son secteur pétrolier. Il fait la part belle aux investisseurs internationaux. La redevance par hectare en phase d’exploration a été fixée à la modique somme de 100 FCFA.
Le nouveau code des hydrocarbures a un «caractère attractif du point de vue fiscal et juridique», glisse une source du ministère du Pétrole. La redevance superficiaire qui est la « surface mise à la disposition par l’Etat pendant toute la durée de validité du titre pétrolier exclusif », a été notamment fixée à 100 FCFA.
L’article 208 du nouveau des hydrocarbures indique à ce sujet que le « le taux de la redevance superficiaire est fixé à 100 CFA par hectare en phase d’exploration et 5 000 CFA par hectare en phase d’exploitation ».
La liquidation de la redevance superficiaire se fait par l’administration des hydrocarbures sur la base de la superficie de la zone délimitée du contrat d’hydrocarbures en vigueur au 1er janvier de l’année considérée. Le paiement se fait directement à la recette des Impôts au plus tard le 31 janvier de chaque année. Pour les compagnies qui exercent dans le secteur, c’est une aubaine.
Pamphil EBO
