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Hydrocarbures : Un code plus attractif

Le nouveau cadre juridique, élaboré en collaboration avec les compagnies pétrolières, et les partenaires internationaux, prend en compte le contexte économique, marqué par la chute des prix de l’or noir et mise sur une baisse des impôts, ainsi que sur le gaz et les biocarburants pour attirer les investisseurs.

Assouplir le dispositif réglementaire et corriger la rigidité de la loi en vigueur depuis 2014, tel est la stratégie du nouveau Code qui veut rendre plus attractif le secteur au Gabon. 

L’ancien code qui avait l’objectif affirmé de « garantir la souveraineté de l’Etat en matière de recherche, d’exploitation, de production et de vente des hydrocarbures », et remplaçait la première loi en vigueur depuis 1962, a échoué. Et pour cause, il mettait l’accent sur l’optimisation des recettes pétrolières, plutôt que sur l’attractivité des dispositions fiscales, dans un contexte marqué par un baril de pétrole à plus de 110$ US. Conséquence, le pays n’a pas signé de contrat depuis quatre ans.

Ainsi, parmi les nouvelles dispositions figurent la baisse drastique des taux d’imposition, un taux minimum de redevance de 7 % pour le pétrole offshore conventionnel et de 4 % pour le gaz. Il est de 5 % pour le pétrole en offshore profond et de 2 % pour l’ultra-profond. S’ajoutent des durées de contrats d’exploration et d’exploitation, prolongées.

Dans une interview accordée au journal l’Union, le ministre du Pétrole et des Hydrocarbures et du Gaz, Pascal Houangni Ambouroue est optimiste pour l’avenir. En attendant la promulgation de la nouvelle loi, il annonce déjà de nombreux contrats et surtout une diversification du secteur avec l’exploitation du gaz et des biocarburants, avec à la clé de nombreux emplois.

Dans cet interview, le ministre ne se prononce cependant pas sur les anciens contrats d’exploration et de partage de production qui contenaient obligatoirement une clause de participation de l’État fixée à 20 %  et susceptible d’augmenter. Ni même les participations de l’opérateur national, Gabon Oil Compagny (GOC), créée en 2011 et qui avait le droit d’acquérir, aux conditions du marché, une participation maximale de 15 %.

Marianne Iwany

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