Le 03 décembre 2019, le courrier du bureau de l’assemblée est venu jeter un pavé dans la mare, en évoquant « la conduite à tenir » suite à l’arrestation de l’ancien ministre de l’Énergie Tony Ondo Mba. Cette sortie pour le moins surprenante de l’Assemblée nationale suggère que certaines personnalités de son bureau, n’ont pas une grande connaissance des lois votées en son sein.
Tony Ondo MBA : que dit la loi
Sur le cas du ministre Tony Ondo Mba, la loi n’est pourtant pas muette. Demis de ses fonctions le lundi 02 décembre 2019, Tony Ondo MBA est arrêté par les officiers de police judiciaire aux encablures de l’Assemblée nationale, après avoir fui son domicile pourtant encerclé par les forces de l’ordre.
Les soutiens de ce dernier, dont le parti politique restauration des valeurs (RV) font valoir le fait qu’étant élu de Bitam ce dernier bénéficierait d’une immunité parlementaire. C’est une interprétation plutôt étonnante de la loi.
Le ministre Tony Ondo Mba est dans un premier temps poursuivi pour des faits commis alors qu’il était ministre, à ce titre, il est justiciable devant la Cour de justice de la République, c’est le cœur de l’article 2 de la loi organique du 05 juillet 2019.
Ministre et Député, Tony Ondo MBA peut-il être poursuivi ?
Tout à fait, et les représentants du parti de l’ancien ministre montrent une méconnaissance des textes en soutenant le contraire, en effet, il faut savoir que :
Pour avoir l’immunité parlementaire, il faut siéger à l’Assemblée nationale ; et pour y siéger, chaque député doit accomplir certaines formalités au secrétariat de l’assemblée.
Dans le cas du ministre qui cumulait les fonctions de ministre et le mandat de député, c’est son suppléant qui siégeait à l’assemblée nationale, c’est donc ce dernier qui a effectué les formalités auprès du secrétariat de l’assemblée, et c’est ce suppléant qui bénéficie de l’immunité rattachée au siège de Bitam.
D’ailleurs la visite de courtoisie précipitée à Faustin Boukoubi, le président de l’assemblée nationale, après avoir quitté discrètement son domicile qui était encerclé par les forces de l’ordre, montre à suffisance le souhait de se couvrir d’une protection qui ne se justifie pas par aucun textes, lois, ni règlements.
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C’est à ce moment que la sortie du Président de l’Assemblée nationale, via son secrétariat qui est pourtant au centre de toutes les procédures évoquées pose débat.
À quoi joue l’assemblée nationale ?
Ne sait-elle-elle plus interpréter ses lois et règlements? Ou alors ce courrier est une tentative désespérée de créer un doute dans une opinion publique inculte dès qu’il s’agit des lois. Ce à quoi un proche de l’enquête nous a confié que la procédure se poursuivait avec sérénité dans le respect de la loi.
« Ce courrier ne regarde que l’assemblée et son président, dans le cadre de nos procédures, la question de la soi-disant immunité de Monsieur Ondo MBA ne se pose pas »
