L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU PAIEMENT DE LA RMP VA FINANCER DES PROJETS À FORT IMPACT SOCIAL.

On n’en sait un peu plus sur les raisons de l’annulation du paiement en nature de la Redevance Minière Proportionnelle (RMP). Le ministre du Pétrole, Noël Mboumba a apporté des éclaircissements sur cette décision du gouvernement.

Même si la décision du paiement en nature de la RMP devait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2020, les échanges avec les traders potentiels, à propos de la nouvelle mesure n’avaient pas encore été bouclés. De plus, en cas d’application de la décision, les sociétés cotées en bourses auraient été obligées de revoir leur état financier pour déduire les lots de l’Etat. Ces raisons ont motivé le gouvernement à surseoir à sa décision, a confié le Ministre Noël Nboumba, dans une interview accordée au quotidien national l’Union.

La RMP est la quote-part de l’Etat dans les contrats pétroliers et miniers. « Dans le cadre des CEPP, les dispositions légales donnent la possibilité à l’Etat de choisir soit le paiement en cash, soit le paiement en nature des lots de bruts au titre de la RMP », a expliqué le ministre. L’avantage pour l’opérateur de payer cette redevance en cash est que ces lots sont pris en compte dans ses états financiers et lui permettent de lever des fonds.


À en croire Noël Nboumba, le paiement en nature de la RMP présente beaucoup d’avantages pour les pays. Ce mode de paiement a permis à la République Démocratique du Congo de lever des fonds via des traders, afin de financer des projets à fort impact social.

Toutefois, vu que l’option figure dans les Contrats d’Exploration et de Partage des Productions (CEPP), la mise en œuvre du paiement en nature de la RMP est envisageable dans les années à venir, à préciser le Ministre du pétrole.


Solange TAMO

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