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Pétrole: Le Code des Hydrocarbures du Gabon en discussion à Libreville

LIBREVILLE, GABON (medias241.com)-Organisé par le ministère du pétrole et des hydrocarbures, le forum de ‘’l’activité de place sur la refonte du code des hydrocarbures’’ (APRCH) a débuté ce 26 Mars 2018 à Libreville.

Selon le ministre du Pétrole, la réforme du Code des Hydrocarbures vise à offrir aux acteurs des industries pétrolières un code des hydrocarbures plus attractif et flexible permettant tout aussi de promouvoir le bassin sédimentaire à travers un assouplissement des règles d’accès ; d’ouvrir le Gabon au marché international grâce aux avantages offert par un cadre juridique, économique et fiscal plus attrayant.

«Conscient des différents griefs formulés à l’encontre du Code actuel, jugé trop rigide par les professionnels du secteur, le président de la République nous invite au dépassement de soi, notamment à une réflexion sur l’industrialisation et la monétisation de la filière gaz comme atout supplémentaire de notre diversification économique», a déclaré Pascal Houangni Ambouroué

«Dans cette perspective, notre législation se doit désormais de tenir compte du gaz naturel comme une ressource à part entière, au même titre que le pétrole», a-t-il poursuivi. A ce titre, l’objectif spécifique de ‘’L’APRCH’’ consiste à arrimer les paramètres économiques et fiscaux aux exigences du moment. «Nous devons dès à présent nous inspirer de ce qui marche ailleurs et l’adapter chez nous», a pensé le Ministre du pétrole.

Considérant qu’ «il ya lieu  de retenir qu’un même dispositif fiscal ne pourrait être appliqué aussi bien pour un baril à 150 dollars qu’à celui d’un baril à 50 dollars», pour les autorités gabonaises, il vaut mieux limiter les marges de manœuvre des investisseurs intéressés par l’exploration.

D’un point de vue méthodique, il s’agit alors de procéder à un état des lieux des paramètres à l’origine du caractère coercitif de la loi pétrolière actuelle, identifier les éléments d’appréciation et autres règles du code émis par l’industrie, pour créer un véritable creuset d’échanges entre les ‘’politiques et les économiques’’.

«De ce constat, l’avènement d’un nouveau Code s’impose désormais à nous, compte tenu de la conjoncture économique défavorable dans l’industrie pétrolière», a insisté le ministre du Pétrole.

Un point de vue partagé par le premier opérateur pétrolier et gazier du Gabon. «Le Code des hydrocarbures (…) doit être intemporel, fiable, stable, équitable, flexible et compétitif pour toutes les parties prenantes qui s’appuient dessus. Il doit tenir compte des nouvelles technologies que le monde réserve aux énergies fossiles, dans un contexte économique variable pour notre industrie», a déclaré Denis Clerc-Renaud, le directeur général de Perenco.

Promulgué le 28 Août 2014, la loi 11/2014 réglemente actuellement le secteur pétrolier du Gabon. Seulement, il est fortement décrié. Notamment, avec entre autres l’instauration d’un impôt société additionnel inapplicable en l’état. C’est donc pour relancer les travaux de recherche, accroître la production et attirer de nouveaux investissements dans ce secteur que l’Etat gabonais, en se saisissant des récriminations de l’industrie, organise ce forum.

Plusieurs thématiques seront abordées durant les trois jours du forum à savoir : Eléments de flexibilité du régime fiscal, douanier, de changes et des contributions diverses : Quels mécanismes optimaux?; Quel modèle pour la détermination du prix fiscal et quels stratégies commerciales pour une optimisation des revenus pétroliers?; Modélisation économique et optimisation des revenus pétroliers pour une approche gagnant-gagnant; Industrialisation de la filière gaz au service de la diversification économique ; les enjeux du biocarburant et le développement durable ; de l’efficacité des contrôles administratifs dans l’industrie pétrolière ; et enfin la responsabilité sociétale et sociale des entreprises, contenu local et développement : quels stratégies, quelles politiques et quels plans d’actions?.

Les travaux prendront fin mercredi 28 mars prochain.

 

 

 

 

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