Le jeudi 03 décembre 2020, à l’occasion de l’ouverture de la deuxième session plénière ordinaire du Conseil National de la Démocratie (CND), le président de l’institution, Me Séraphin Ndaot Rembogo a plaidé pour une meilleure prise en compte des missions dévolues à cet organe, par les pouvoirs publics.
Le 23 mai 2019, un conseil des ministres avait renforcé les missions du CND. Pour Me Séraphin Ndaot Rembogo, dans les actes, les choses ne semblent pourtant pas bouger. Il a exprimé au cours de cette session, son désir de voir l’Exécutif consulter l’institution. L’objectif serait de permettre au CND d’exercer la plénitude des compétences que lui confère la loi.
Le CND selon Me Séraphin Ndaot Rembogo, serait une institution sous-utilisée. « On relèvera avec étonnement, sans doute, que le CND n’a jamais été consulté pour avis quelconque ni par l’Exécutif ni par le Parlement, comme le suggère la loi. En effet, pas une seule fois le CND n’a répertorié une seule saisine pour avis, sur des projets de textes susceptibles de contribuer à la promotion de la démocratie, au bon fonctionnement des formations politiques ou à l’amélioration du processus électoral ».
Pour rappel, le communiqué final du conseil des ministres du 23 mai 2019, stipulait entre autre que le CND sera chargé d’élaborer un code de bonne conduite à l’usage des acteurs de la vie politique nationale et veiller à son application, d’assurer la médiation dans les conflits opposant les acteurs et les partis politiques entre eux, d’assurer la promotion du consensus autour des questions d’intérêt national et des principes démocratiques et républicains.
Maxime OWONO
