GABON : LA REFONTE DU CODE PÉNAL SALUÉE PAR LA PRÉSIDENTE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

La Cour Constitutionnelle a fait sa rentrée solennelle le 18 mars 2021, en présence du  Président de la République, Ali Bongo Ondimba. Une occasion pour la présidente de cette institution, Marie-Madeleine Mborantsuo de dresser le bilan de ses activités  et saluer la récente amélioration de la Constitution.

La rentrée du 5e collège des juges constitutionnels a été marquée par le discours circonstanciel de la présidente de l’institution Marie-Madeleine Mborantsuo, décliné en trois axes majeurs.

« La pandémie de covid-19, les importantes réformes opérées, notamment, la refonte  du Code pénal et la révision constitutionnelle qui vient de s’achever constituent, chacun des sujets majeurs qui méritent toute notre attention. », a-t-elle indiqué.

S’agissant de la modification de la Constitution, la patronne de la Cour estime que cela peut apparaître comme un simple ajustement procédural, mais cependant, le passage à la session unique indique incontestablement la volonté du constituant de renforcer les pouvoirs du parlement. « La Cour constitutionnelle se réjouit que le constituant ait réglé par des dispositions complètes ces deux hypothèses de vacance ou d’empêchement définitif, d’une part, et d’empêchement temporaire, d’autre part. », a-t-elle indiqué.

Aussi, la présidente de la Cour constitutionnelle a rendu un hommage au Chef de l’Etat Ali Bongo Ondimba pour son implication dans la lutte contre la pandémie mondiale covid-19. En ce qui concerne, la refonte du Code pénal, la Cour salue la prise en compte les dispositions qui permettent entre autres, « un fonctionnement efficient des juridictions de l’Ordre judicieux des affaires anciennes et nouvelles pendantes devant elles ».

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