LE PREMIER MINISTRE DÉFEND LA MODERNISATION DE LA CONSTITUTION À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Le Premier Ministre Rose Christiane Ossouka Raponda, a défendu le projet de loi portant révision de la Constitution de la République Gabonaise, le mercredi 23 décembre 2020, devant les membres de la Commission des Lois, des Affaires administratives et des Droits de l’Homme de l’Assemblée nationale,.

Le projet de loi qui porte sur les articles 4, 7, 10, 13, 13a, 14a, 14d, 28a, 34, 35, 36, 37, 38, 41, 48, 58a,  61, 62, 73, 78, 80, 83, 84, 85, 90 et 112, a été défendu par Rose Christiane Ossouka Raponda. « Les modifications significatives apportées aux articles 13 et 4 de la Constitution vont induire la modification d’autres dispositions dans un souci d’harmonisation et de cohérence desdites prescriptions », a-t-elle relevé.

Elle a précisé aussi que « les dispositions de l’article 90 de la Constitution méritent d’être complétées pour consolider la protection dont bénéficient les membres de la Cour constitutionnelle dans l’exercice de leurs fonctions en y intégrant les éléments du statut de juge constitutionnel déjà prévus dans la Loi organique sur la Cour constitutionnelle, comme c’est le cas pour les parlementaires ».

Au terme de son exposé, les députés de la majorité républicaine et sociale pour l’émergence ont affirmé leur engagement à soutenir le Premier Ministre. Par contre, les députés de l’opposition sont vent debout face à cette initiative.   

Maxime OWONO

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