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PROCÈS BRICE LACCRUCHE : LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL JUGÉ APTE

La compétence du tribunal correctionnel pour trancher sur l’affaire Brice Laccruche Alihanga  a été confirmée ce mardi 15 juin par la cour d’appel, cela au grand dam de l’ex-directeur de cabinet du président de la République et ses  avocats. Il devra répondre des faits qui lui sont reprochés, notamment l’obtention frauduleuse de documents administratifs.

Les avocats de Brice Laccruche Alihanga n’auront pas obtenu gain de cause mardi 15 juin face à la cour d’appel, cela en dépit de leurs arguments développés. En effet, s’appuyant sur le code pénal, Me Moubembé a défendu que « son client est poursuivi sur la base de l’article 122 du Code pénal, de l’ obtention frauduleuse des documents administratifs. Il y est question de » faux  » et cela fait allusion à l’affiliation avec la famille Laccruche Alihanga. Pourquoi donc l’incompétence du tribunal ? , s’est-il interrogé par la suite.

L’autre avocat, Ange Kévin Nzigou s’est lui, exprimé sur « l’extinction de l’action publique ». Selon lui, « les conditions d’exercice de l’action publique ne sont pas réunies, notamment en ce que les enquêteurs ont abouti à la conclusion qu’il n’ y a pas d’infraction établie contre son client. En d’autres termes, pas d’infraction, pas d’action publique non plus. « 

La décision de la cour d’appel confirmant la compétence du tribunal correctionnel sur cette affaire, est dénoncée par les avocats de Brice Laccruche Alihanga. Selon eux, il s’agirait d’une justice aux ordres, au goût amer et un règlement de compte. « 

Pour le ministère public, le tribunal est compétent pour statuer sur l’affaire et le procureur de la République devrait qualifier les faits en plus des conclusions des enquêteurs.

sabrina
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