Santé : le ministre ordonne la délivrance sans condition des attestations et certificats d’accouchement

Le ministre de la Santé, le Dr. Guy Patrick Obiang Ndong dans une correspondance adressée aux responsables des formations sanitaires, a invité à rendre immédiate et sans appel la délivrance des attestations et des certificats d’accouchement.

Par cette action, le ministre met fin à un phénomène qui frustre beaucoup de familles aujourd’hui. En effet, des documents administratifs importants sont parfois gardés par les structures hospitalières qui réclament les frais d’accouchement.

Voici le contenu de la correspondance.

“ Il me revient, avec insistance, que certaines formations sanitaires continuent à exercer la pratique de la rétention des documents requis pour l’établissement des actes de naissance des nouveaux nés conformément aux dispositions de l’article 169 nouveau du Code Civil, au motif du non-paiement des frais d’accouchement”

“ Ainsi, voudrais-je vous rappeler que dans le cadre de la politique sociale du Président de la République, le décret n 111/PR/MS du 26 Mars 2018 consacre le principe de la gratuité des accouchements dans les structures sanitaires publiques et donnent lieu à l’établissement d’une attestation ou d’un certificat d’accouchement”

“ Par conséquent, la délivrance d’une attestation ou d’un certificat d’accouchement doit se faire sans délai et être soumise à aucune condition”

A bon entendeur.

FNW

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