Le tribunal de commerce de Paris s’est déclaré incompétent dans le cadre de l’affaire entre BGFIBank Gabon et la société e-Doley Finance. Cette dernière exige plus de 7 millions d’euros (4 592 000 000 FCFA), pour les préjudices causés.
Le juge Bertrand Pelpel a déclaré que la société e-Doley Finance a »échoué à démontrer que la France était le lieu du fait dommageable ». Pour lui, l’affaire aurait doit être réglée par la justice gabonaise.
L’avocat de la société e-Doley Finance, Me Éric Moutet, a fait appel de cette décision au tribunal d’appel de Paris. Il a signifié que la solution mobile de BGFIBank Gabon, objet de la discorde est fonctionnelle sur le sol français. Voilà pourquoi ce dossier mérite selon lui, d’être plaidé en France.
La société e-Doley Finance accuse BGFIBank d’avoir utilisé sans autorisation sa technologie brevetée pour finaliser une solution de paiement et de transfert mobile.
Pamphil EBO
