La loi n°042/2018 du 05 juillet 2019, portant code de procédure pénale condamne désormais sévèrement toute personne qui outrage le président. Les amendes sont lourdes, et les peines de prison très longues. Les amendes passent de 1 000 000 à 5 000 000 FCFA maximum.
«L’outrage envers le président de la République, commis en quelque lieu, en quelque occasion ou par quelque moyen que ce soit, est puni d’un emprisonnement de 5 ans au plus et pourra l’être en outre d’une amende d’un montant de 5 millions de francs au plus», stipule le nouveau code. L’ancienne loi condamnait l’auteur à un emprisonnement d’un an à 10 ans et d’une amende d’un montant maximum de 1 million de Fcfa.
Les amendes et les peines de prison sont infligées en fonction des cas. Si l’outrage a été commis par voie de tracts, de tout moyen électronique, de bulletins ou papillons, distribués ou exposés au regard du public ou détenus en vue de la distribution, poursuit l’article 219 de la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019, «les auteurs et complices sont punis de 2 ans d’emprisonnement au plus et d’une amende de 2 millions francs au plus», stipule le code, tout en précisant que la destruction des tracts, bulletins ou papillons distribués ou exposés, sont aux frais de l’auteur de l’infraction.
Les spécialistes des ragots, insultes et moqueries sur les réseaux sociaux (Facebook et WhatsApp) sont avertis.
Maxime OWONO
