Togo : jusqu’à 5 ans de prison pour les auteurs d’actes à caractère sexuel sur les élèves

Inspiré par le Gabon, le Togo vient de renforcer son cadre juridique de protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel. Désormais les auteurs, notamment les enseignants qui entretiendront des rapports sexuels avec des élèves et apprenantes risquent jusqu’à 5 ans de prison ferme.

Au Togo, près de 2000 jeunes filles scolarisées tombent enceinte chaque année. Les auteurs de ces grossesses sont généralement des personnel d’encadrement scolaire. Un problème de santé publique et de société contre lequel les autorités Togolaises veulent lutter.

C’est tout le sens de la loi votée le 30 novembre dernier : « Désormais, tout auteur d’acte à caractère sexuel sur un apprenant tombe sous le coup de la loi. Pour une grossesse, l’auteur encourt une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende allant de 1 à 5 millions de francs CFA si l’apprenant a 16 ans »

Pour ses auteurs, cette loi a aussi un fort caractère social, car elle « contribue à la moralisation de la vie dans les centres de formation professionnelle et d’apprentissage, scolaire et universitaire ainsi qu’à la réduction de l’analphabétisme et garantit la dignité, l’épanouissement, l’intégrité physique et mentale des apprenants. »

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