VÉHICULES DE LUXE : UNE TAXE AU PROFIT DE L’ÉTAT

Issue des recommandations faites sur la Task force des finances, la Taxe sur les Voitures de Luxe (TVL) est une taxe entièrement au profit de l’Etat.

Selon Brice Reteno N’Diaye, Directeur de la législation et du contentieux à la Direction Générale des Impôts, cette taxe va contribuer à maîtriser les dépenses publiques et optimiser les recettes de l’État, en vue de rétablir les équilibres macroéconomiques. Pour ce qui est des coûts, il faudra payer la somme de 20 000 FCFA par cheval fiscal supplémentaire pour les véhicules neufs et de moins de 5 ans, et 30 000 FCFA par cheval fiscal supplémentaire pour les véhicules de plus de cinq ans.
« Le paiement de la taxe n’est pas réclamé lors du renouvellement de la police d’assurance. La TVL n’est pas prélevée par les compagnies d’assurance et de courtage auprès des propriétaires des véhicules concernés qu’au moment de la souscription de la police d’assurance initiale, ou en cas de changement de propriétaire du véhicule. Je tiens aussi à préciser que la TVL est un prélèvement opéré au profit exclusif de l’État … », dixit Brice Reteno N’Diaye, au cours d’une interview accordée à la rédaction du quotidien L’Union.

Toutefois, cette taxe n’est pas applicable à tous les véhicules en circulations au Gabon. Les véhicules des missions diplomatiques et consulaires, les véhicules utilitaires, ceux électriques ou appartenant à l’État et aux collectivités publiques sont exonérés par cette mesure.


Freddy MOUSSOUNDA

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