Les travaux de l’Assemblée Constituante, entamés le 12 septembre 2024, se sont officiellement achevés ce 22 septembre au palais Léon Mba. Pendant dix jours, les 78 parlementaires ont travaillé sans relâche pour formuler des recommandations et des avis sur l’avant-projet de Constitution transmis par le Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions (CTRI). Ce travail intense, avec des sessions dépassant parfois les 15 heures par jour, a donné lieu à 801 amendements proposés au texte initial, marquant la volonté des parlementaires de participer activement à la refonte de la Constitution gabonaise.
Présidée par l’honorable Jean-François Ndongou, la cérémonie de clôture a eu lieu en présence du Premier ministre et chef du gouvernement de la transition, Raymond Ndong Sima, ainsi que de nombreux membres du gouvernement et représentants des institutions. Le vice-président de l’Assemblée Constituante, François Obiang Ndong, a exprimé son honneur de participer à cet événement historique, saluant un « événement, empreint de patriotisme » qui, « symbolise un tournant décisif dans le processus de transition de notre pays.»
Une mission clairement définie
Il est important de rappeler que l’Assemblée Constituante avait pour mission exclusive de formuler des avis motivés au CTRI et au gouvernement. Contrairement à une idée répandue, elle n’a ni voté, ni amendé le projet de Constitution final qui sera soumis au référendum. Son rôle consistait à analyser l’avant-projet et à soumettre un rapport au gouvernement, qui décidera ensuite des amendements à apporter. Ce rapport, adopté à la majorité, a recueilli 8 voix contre et 3 abstentions.
Un débat passionné sur des avancées notables
Au cours de ces dix jours de délibérations, les parlementaires ont exprimé des opinions souvent divergentes, mais ont su maintenir des débats constructifs. Bien que certaines questions, notamment la séparation des pouvoirs, restent sujettes à discussion, plusieurs avancées significatives ont été saluées. Le texte met notamment en avant une meilleure reconnaissance des acteurs de la société civile, des autorités traditionnelles et religieuses, ainsi qu’une attention particulière à des domaines comme l’entrepreneuriat, le numérique et le social, qui étaient autrefois négligés dans les versions précédentes de la Constitution.
Cet avant-projet, bien qu’imparfait sur certains aspects politiques selon certains parlementaires, marque une évolution sur des questions cruciales pour la société gabonaise. Il a également salué la qualité des débats, notant que plus de 80 % des amendements proposés concernaient des articles similaires, témoignant de l’engagement commun à rechercher le meilleur pour le pays.
Prochaines étapes : adoption et référendum
La proposition de nouvelle Constitution, fruit des réflexions et suggestions de l’Assemblée Constituante, sera prochainement transmise au Chef de l’État, Son Excellence Brice Clotaire Oligui Nguema. Ce dernier soumettra le texte au Conseil des ministres pour adoption avant de le présenter au peuple gabonais lors d’un référendum. Ce processus permettra à la nation souveraine de s’exprimer sur ce texte fondateur qui guidera la transition politique et l’avenir du Gabon.
