En 2015 et 2016 la Cour Commune de Justice Arbitrage (CCJA) OHADA prononçait deux décisions de justice contre Airtel Gabon. Condamnant ainsi l’opérateur de téléphonie mobile dans l’affaire l’opposant à l’entreprise 2JTH. Le 12 mars à Abidjan, l’instance judiciaire commerciale africaine devra à nouveau se prononcer sur ce dilemme, nous apprend l’Agence Gabonaise de Presse (AGP).
S’agirait-il là d’un retournement de situation dans l’affaire opposant la société de Télécoms Airtel Gabon et la société 2JTH ? La question vaut la peine d’être posée. Pour rappel, la CCJA OHADA avait cassé et annulé deux arrêtés nationaux de 2015 et 2016. Deux décisions qui, dans un premier temps avait condamné Airtel et ordonné un sursis à exécution.
En outre, en juin 2019, 2JTH va obtenir du Tribunal de première Instance (TPI) de Libreville, une ordonnance lui donnant la possibilité de continuer à effectuer des opérations sur les comptes bancaires de l’opérateur gabonais, d’un montant de 35 milliards de Fcfa, nous apprends l’AGP.
Face à cette décision Airtel Gabon n’a pas manqué de manifester son étonnement dans la mesure où la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada, est une autorité supra nationale en matière commerciale, elle est donc au-dessus de l’instance judicaire gabonaise. De plus elle avait déjà «cassé et annulé» les deux arrêtés pris en 2015 et 2016.
Pour mettre un terme à cette affaire, l’instance judiciaire de l’OHADA se réunira à nouveau, à Abidjan, le 12 mars 2020, afin de se prononcer sur cette démarche entachée d’illégalité.
Freddy MOUSSOUNDA
