La haute juridiction, dans un communiqué paru ce jeudi dans le journal l’Union, dément les accusations de modification de la Constitution, de refus de constater la vacance du pouvoir et de ce que son président, Marie Madeleine Mborantsuo exerce le pouvoir exécutif en violation du principe de la séparation des pouvoirs, menaçant de poursuivre ses détracteurs.
La communication, de la Cour constitutionnelle ne va pas passer inaperçue, elle occupe les pages 4 et 5 du quotidien L’Union. Dans ce texte, la haute juridiction dénonce « un acharnement politique sans précédent » qui vise à déstabiliser l’institution et son président, pointant des « critiques acerbes virulentes et outrageantes ».
Dans son plaidoyer pro domo la Cour fait constater son caractère collégial, solidaire qui ne donne pas à son président une prépondérance sur les huit autres juges.
Au sujet de la constatation de la vacance du pouvoir, elle indique le principe général selon lequel le juge ne doit pas statuer « ultra petita », c’est-à-dire qu’il ne peut se prononcer sur ce qui ne lui est pas demandé. Elle rappelle que la requête de l’ancien Premier ministre, Emmanuel Issozé Ngondet, ne sollicitait pas la constatation de la vacance du pouvoir. Il s’agissait entre autres de la convocation d’un Conseil de ministre présidé par le vice-président de la République et qui nécessitait l’interprétation des articles 13 et 16 pour ce faire.
La Cour explique aussi que son interprétation n’est pas une modification de la Constitution, car elle comble temporairement des lacunes et reste une solution provisoire (en attendant une modification par le constituant), comme bien d’autres avant elle. Le communiqué souligne les cas d’espèce sous les Premiers ministres, Jean Eyeghe Ndong, Emmanuel Issozé Ngondet et Jean-François Ntoutoume Émane, de 2008 à 2017, par les pouvoirs que lui confère les articles 88 de la Constitution, 60 et 61 de la loi organique.
Sur le grief fait à son président d’exercer le pouvoir exécutif, la Cour se dit « affligée qu’ un tel raisonnement émane de personnes se voulant des leaders d’opinion qui, à l’évidence, ignorent tout du fonctionnement des institutions, encore moins du principe de la séparation des pouvoirs ».
Brandissant l’article 13a de sa loi organique qui protège les 9 juges contre les menaces, attaques de quelque nature que ce soit , la Cour constitutionnelle se réserve le droit de saisir le procureur de la République, pour « violences et voies de fait, menaces, outrage à magistrat et à juridiction ».
Marianne IWANY
