spot_img

Commerce : Une brigade commune pour le contrôle des pratiques commerciales.

LIBREVILLE, GABON (medias241.com)- Soucieuses de réguler les contrôles effectués au Gabon, les autorités envisagent la création d’une brigade commune des inspections et contrôles sur les activités commerciales.

La décision est de Madeleine Berre, la ministre de la Promotion des Investissements privés, du Commerce, du Tourisme et de l’Industrie  et les responsables des administrations chargées des inspections et contrôles des activités commerciales ont décidé le 1er décembre, de mettre en place une «brigade commune de contrôle» des activités de commerce et de sécurité alimentaire

Ce contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles va consister à veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives aux règles  applicables aux pratiques commerciales, aux conditions d’exercice des activités commerciales et au respect de la concurrence.

Les principaux objectifs assignés au contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles visent : l’instauration du respect des règles de la transparence et de la loyauté des transactions commerciales ; la lutte contre l’exercice illégal des activités commerciales illicites ; la contribution à la réduction du poids du commerce informel ; la surveillance du marché et la détection de tout indice de pratique anticoncurrentielle  en vue de garantir le respect du libre jeu de la concurrence ; la préservation des intérêts des opérateurs économiques et des consommateurs.

Il implique, compte tenu de la diversité et l’étendue du champ d’intervention la mise en œuvre de programmes d’intervention sur la base d’objectifs et le développement d’une coopération intersectorielle avec les institutions intervenant sur le marché en vue de conférer une plus grande efficience aux actions de lutte contre les fraudes et l’assainissement durable du marché.

Aussi, afin d’uniformiser les contrôles, de mettre en place un code de déontologie et de valeurs, de mettre en place une identité de contrôle, ainsi que la mise en commun des moyens financiers et techniques, ladite brigade vise surtout à favoriser la limitation des abus, fraudes et détournements et permettre une meilleure captation des recettes de l’Etat et une optimisation des dépenses.

«Cette brigade permettra de centraliser les opérations de contrôle et supprimer les doublons et d’harmoniser les procédures. La brigade mettra également en commun les moyens techniques et les ressources humaines, notamment des laboratoires de l’Etat dédiés aux missions de contrôle sanitaire et de mise à la consommation», a dit Madeleine Berre.

«Les revenus générés par la Brigade seront distribués au prorata des administrations de tutelle pour le développement des politiques nationales dans leurs domaines d’activité et le reste servira au fonctionnement de la brigade», a-t-elle ajoutée.

Le contrôle des pratiques commerciales vise principalement l’instauration de la transparence et de la loyauté des transactions commerciales entre les opérateurs et vis à vis des consommateurs.

Dès lors, la mission des services de contrôle porte sur la vérification, sur le terrain, du respect des obligations qui pèsent sur les agents économiques intervenants aux différents stades de la sphère commerciale, ainsi que sur la lutte, contre la fraude et l’évasion fiscale.

 

 

 

Caistab
Gabon Égalité
Livraison
Caistab
Urban FM
Fondation Sylvia Bongo Ondimba pour la Famille