Le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC), Abbas Mahamat Tolli, a signé un document relatif aux conditions et aux modalités d’utilisation hors de la zone de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), des instruments de paiement électronique. Désormais, les opérations égales ou supérieurs à 5 millions de FCFA seront justifiées.
L’instruction n°008/GR/2019 signée du 10 juin 2019, à Yaoundé au Cameroun, siège de la BEAC, précise que l’utilisation hors CEMAC des instruments de paiement électronique tels que les cartes bancaires à débit immédiat, les cartes bancaires à débit différé, ou carte de crédit et les cartes prépayées, est restreinte aux transactions courantes dans la limite des seuils d’allocation des devises prévues par la réglementation des changes.
La présente instruction précise également que dans la limite de 5 millions de FCFA, par personne et par voyage, les opérations de paiement et de retrait sur les guichets et terminaux situés à l’extérieur de la zone sont libres.
Ceci sous réserve du respect des dispositions de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération applicable dans la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale.
En d’autres termes, pour les voyages, il faut une justification par le voyageur à priori ou à posteriori des montants sollicités et pour les achats des biens et des services, une justification à priori ou à posteriori de la transaction et le cas échéant, de la domiciliation de l’opération.
Même procédé pour les montants d’un million par mois et par personne dans un délai de 30 jours. Pour le suivi du respect de ladite instruction, les émetteurs d’instruction de paiement électronique qui vont implémenter les plafonds desdits instruments, transmettront mensuellement à la BEAC un relevé des transactions.
Ce relevé contiendra les informations suivantes : l’identification du titulaire de l’instrument de paiement électronique, la date, le montant et la devise, la contrevaleur en XAF, le motif, le lieu et le bénéficiaire.
La Banque des États de l’Afrique Centrale et la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), effectueront des contrôles sur place et sur pièces pour s’assurer du respect des dispositions de la présente instruction. Car tout manquement expose le contrevenant aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Pierre Rolland
