Le gouverneur de la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), Abbas Mahamat Tolli, dans une lettre circulaire datée du 14 août 2019, apporte des précisions sur les transferts hors de la Cemac des revenus du travail des non-résidents et des résidents étrangers. Une mesure qui viserait à réguler le flux des mouvements de transfert hors de la sous-région.
Pour Abbas Mahamat Tolli, «l’intégralité des revenus de travail réglés en FCFA peut être transférée hors de la Cemac à condition que le non-résident ou le résident étranger apporte la preuve de la prise en charge d’une partie de ses dépenses locales (loyers, frais d’hôtel et autres éléments de subsistance). À défaut, le montant des revenus de travail à transférer ne peut excéder 75 % de ces revenus ».
75%, c’est donc le plafond à ne pas déborder si on veut transférer son revenu salarial hors des pays comme le Cameroun, la Centrafrique, le Congo, le Gabon, la Guinée équatoriale et le Tchad qui forment la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).
Cependant, précise-t-il dans le même document, le transfert des revenus de travail en devise, en faveur des non-résidents étrangers, est libre. En outre, le gouverneur indique dans sa lettre circulaire, que le non-résident ou le résident étranger peut déléguer le transfert hors de la zone Cemac du revenu de travail à l’entité ayant réglé ce revenu, à condition que le transfert se fasse directement au bénéfice du compte à l’étranger du non-résident ou du résident étranger.
L’entité devra, entre autres, joindre à la demande de transfert une attestation de délégation de transfert du revenu de travail signé par le non-résident ou le résident étranger.
Les entités déléguées doivent déclarer à leur établissement de crédit semestriellement (au plus tard le 15 janvier et le 15 juillet), un état détaillé des bénéficiaires des revenus de travail dont ils ont la charge du transfert hors de la Cemac.
Cet état détaillé reprend par bénéficiaire, les salaires, les honoraires et autres revenus de travail (per diem, indemnités diverses et avantages sociaux) à régler par l’entité déléguée, les montants à transférer hors de la Cemac, et les références bancaires (codes IBAN) des bénéficiaires des revenus de travail à l’étranger.
Pierre Rolland
