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Foncier: Où en est l’ANUTTC ?


Depuis sa création en décembre 2011 avec pour objectif de gérer les besoins du foncier dans le pays, l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographique et du Cadastre (ANUTTC) jusqu’à ce jour, ne satisfait pas la population. 


“A Libreville, il peut se trouver que l’ANUTTC attribue un terrain à quelqu’un qui, malheureusement, est déjà attribué par le COFET ou par le ministère. C’est pour cela que vous trouverez sur un même terrain, trois personnes qui se superposent”. Tiré d’une interview accordée à l’Union en 2018, ces propos de l’ancien ministre en charge de l’habitat, Michel Menga expliqueraient avec aisance les difficultés qui existeraient entre les différentes structures qui ont pour responsabilités de faciliter et de viabiliser le foncier au Gabon. 

En plus des problèmes constitutionnels et juridiques qui ne sont pas toujours réglés, ANUTTC, qui a été créé le 29 décembre 2011 par décret n°01500 / PR / MHUEDD modifié par celui du 17 juillet 2013 notamment le N°0702 / PR / MPITPTHTAT, sonnait comme une solution de développement urbain harmonieux sur l’ensemble du territoire. Ce qui n’est jusque-là pas le cas. Car 8 années plus tard, les plaintes des populations restent les mêmes. Entre la demande d’acquisition selon les normes, d’un terrain et l’obtention effective de ce terrain, il faut s’armer de patiente malgré l’annonce de la réduction des délais d’obtention d’un titre foncier qui devaient passer de 134 à 7 et de 10 à 6 mois à partir du moment de l’identification du terrain. « En ce qui concerne la délivrance des titres fonciers, qui est très importante, parce qu’elle permet de sécuriser les propriétaires, il y a un guichet unique qui a été mis en place et va rassembler les différents ministères qui interviennent dans la délivrance des titres fonciers », avait laissé entendre en 2012 toujours au quotidien national, Yannick Mokanda, Directeur général de l’ANUTTC. Qu’en est il de ce guichet unique qui régulerait les services du foncier? À cette question, s’ajoutent plusieurs autres qui laissent à croire que l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographique et du Cadastre peinerait à atteindre ses objectifs, à fonctionner mais surtout à mettre en place des stratégies fiables en matière de foncier au Gabon. 


Pierre Rolland

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