LIBREVILLE, GABON (medias241.com)- Le Gabon a entériné ce vendredi en conseil des Ministres, l’insertion d’un nouveau type de contrat de travail dénommé «Le Contrat Aidé».
Au sens du présent texte, le «Contrat Aidé» se définit comme un contrat de travail dérogatoire du droit commun pour lequel l’employeur qui adhère à un Programme Spécifique en matière d’emploi, reçoit une aide financière ou bénéficie de mesures d’incitation fiscales.
Il peut être un Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou un Contrat à Durée Indéterminée (CDI).Il fixe enfin la durée qui est de un (1) an minimum renouvellement compris.
Les contrats aidés visent à favoriser l’insertion dans l’emploi de personnes éprouvant des difficultés à être embauchées sous un statut de droit commun. Ils relèvent du secteur marchand ou non marchand.
Le principe du contrat aidé
L’idée sous-jacente du contrat aidé est de proposer un cadre juridique qui est dérogatoire au droit du travail. Cela signifie que le contrat aidé n’est pas soumis aux mêmes dispositions que les autres contrats de travail. Il en est ainsi afin de faciliter l’emploi de certaines catégories de personnes connaissant des difficultés en matière d’insertion professionnelle (les jeunes, les personnes handicapées, les salariés en fin de carrière…). Les salaires des personnes en contrat aidé sont bien souvent proches du Smic.
Il existe différents types de contrat aidé comme : le contrat initiative emploi (CIE-Starter) créé en 2015 ; le contrat unique d’insertion (CUI), proposé sous forme de CUI-CIE pour le secteur marchand et le CUI-CAE pour le secteur non marchand ; le contrat d’insertion – revenu minimum d’activité (CI-RMA) ; le contrat d’avenir ; le contrat d’accès à l’emploi.
Au-delà de l’effet d’aubaine
Les emplois aidés sont censés être des outils d’insertion, donnant également l’opportunité à un demandeur d’emploi de s’initier à un nouveau métier pour envisager une reconversion professionnelle. Un emploi aidé ne peut donc servir à financer des postes en faisant des économies sur la masse salariale ou à faire baisser artificiellement les chiffres du chômage.
La condition de l’efficacité repose donc sur un engagement sur le long terme. Les contrats aidés doivent être garants d’une convergence des intérêts entre le recruteur et la recrue.
Qu’en est-il de la fin du contrat ?
En fin de contrat, une attestation d’expérience professionnelle est établie par l’employeur et remise au salarié un mois avant la fin du «Contrat Aidé».
Au-delà de l’engagement financier de l’Etat, le recruteur doit être à la hauteur des engagements qu’il prend avec les bénéficiaires pour qui un emploi aidé reste un contrat en faveur de l’accès à l’emploi durable et la sortie de la précarité.
L’urgence aujourd’hui n’est donc pas de privilégier la quantité, mais la qualité.
