Le mercredi 24 mai 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 au Palais de la Présidence de la République.
Le Conseil des Ministres s’est ouvert par la communication du Président de la République au cours de laquelle, prenant en compte les échanges directs avec les différentes couches sociales rencontrées à mi-parcours de la Tournée
Républicaine menée actuellement, le Chef de l’Etat a manifesté aux membres du Gouvernement tout son attachement au bien-être des populations et au développement des localités visitées.
A cet effet, le Président de la République a instruit l’ensemble des Ministres à mettre en avant, en marge de l’action gouvernementale, le sens de la priorité, de la solidarité, de l’esprit du partage et de toutes initiatives personnelles visant à concrétiser, par des actions de proximité, les besoins des populations et de leurs localités respectives.
Poursuivant les travaux, le Conseil des Ministres a adressé ses vives félicitations à Son Excellence Ali
BONGO ONDIMBA, Président de la
République, Chef de l’Etat, pour le dynamisme engagé à l’échelle nationale dans le cadre de la
Tournée Républicaine avec l’étape de la province du Moyen-Ogooué, ainsi que la visite effectuée à Franceville, dans la province du Haut-Ogooué pour marquer sa solidarité aux compatriotes frappées par les intempéries qui se sont abattues dans cette région.
En effet, du 19 au 21 mai 2023, le Président de la
République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a poursuivi à travers les localités de Lambaréné, Ndjolé, Bifoun et Makouké dans la province du Moyen-Ogooué, la Tournée Républicaine débutée depuis quelques mois.
Accueilli avec ferveur et liesse populaire par les migovéens, qui ont exprimé leurs préoccupations, portant principalement sur le chômage des jeunes, la revalorisation des retraites, les transports terrestre, fluvial et lagunaire, le Président de la République a marqué toute la disponibilité du Gouvernement à apporter des réponses appropriées aux questions soulevées, afin d’améliorer les conditions de vie desdites populations.
Le jeudi 18 mai 2023, le Président de la République, Ali BONGO ONDIMBA, a effectué un déplacement à Franceville dans la province du Haut-Ogooué afin de s’enquérir personnellement et apporter les solutions nécessaires suite aux dégâts provoqués par le violent orage qui a secoué la ville.
Cette visite a été l’occasion pour le Chef de l’Etat de manifester aux victimes de ces intempéries la solidarité de la Nation et son plein réconfort.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES
LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTERE DE L’INTERIEUR
– Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 19/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux.
La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, porte modification de certaines dispositions de la loi n° 19/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux.
La principale modification réside dans l’introduction du scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour les élections des membres des bureaux des conseils départementaux et dont les modalités de mise en œuvre seront précisées par voie réglementaire.
A ce titre les dispositions des articles 15, 18, 19, 20, 21, 22 et 26 de la loi n° 19/96 du 15 avril 1996 suscitée sont modifiées.
– Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique 15/96 du 06 juin 1996 relative à la
Décentralisation.
La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution porte modification de certaines dispositions de la loi organique n°15/96 du 06 juin 1996 relative à la Décentralisation.
A cet effet, le texte indiqué vise à assurer une cohérence normative des différents textes en lien avec l’introduction de la proportionnelle dans l’élection des membres des bureaux des conseils départementaux et municipaux.
Ainsi, les dispositions des articles 50 et 57 de la loi organique n° 15/96 du 06 juin 1996 relative à la Décentralisation sont modifiées.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de Coopération dans le domaine de l’Industrie de la Défense entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République de Türkiye.
Cet Accord a pour but le développement de la coopération dans l’industrie de la défense via l’amélioration des capacités scientifiques et techniques des Parties concernant le matériel militaire.
La ratification dudit Accord a ainsi pour avantage le renforcement des capacités militaires et opérationnelles des troupes gabonaises, en vue de permettre de relever les défis actuels tels que le terrorisme et les actes de piraterie perpétrés dans le Golfe de Guinée.
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu ;
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud portant sur la promotion et la protection réciproque des investissements.
Le premier texte a pour but de supprimer la double imposition pour les opérateurs économiques des deux pays et d’établir des règles d’assistance administrative réciproques de nature à prévenir et lutter contre l’évasion et les fraudes fiscales, conformément aux standards internationaux.
La présente Convention contribuera au renforcement de la diplomatie économique gabonaise car sa mise en œuvre constituera un moyen de promotion des atouts économiques de notre pays auprès des partenaires sud-africains.
Le second texte quant à lui a pour but essentiel d’établir un cadre juridique propice aux
investissements des ressortissants gabonais et sudafricains par la création de conditions favorables à l’accroissement des investissements effectués par les opérateurs économiques de chaque Etat Partie sur le territoire de l’autre.
Ainsi, ces deux textes constitueront un moyen de promotion des atouts économiques de notre pays auprès des partenaires sud-africains et de générer de nombreux emplois pour les citoyens gabonais dans des domaines variés.
- Projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de promotion et de protection réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République Gabonaise et le Gouvernement de la République Démocratique de Sao Tomé et Principe.
Ce texte a pour but le développement de la coopération économique dans l’intérêt mutuel des deux pays par la création de conditions favorables à l’investissement effectué par les hommes d’affaires de chaque Etat sur le territoire de l’autre Partie afin de stimuler l’initiative privée et contribuer au développement socio-économique des deux pays.
- Projet de décret portant changement de dénomination des Missions diplomatiques de la République Gabonaise accréditées dans les Etats membres du Commonwealth.
Conformément aux textes et statuts du
Commonwealth l’Ambassade d’un Etat membre du Commonwealth accréditée dans un autre Etat membre porte le nom de « Haut-Commissariat » ou « High Commission ».
A cet égard, en vue de l’appropriation progressive des valeurs et cultures du Commonwealth, l’harmonisation de la dénomination des Missions Diplomatiques de la République Gabonaise dans un autre Etat membre du Commonwealth trouve son fondement.
A cet effet, le texte indiqué dispose que les Missions diplomatiques de la République Gabonaises accréditées notamment dans les Etats ci-après, membres du Commonwealth, portent désormais la dénomination « Haut-Commissariat de la
République Gabonaise » :
- le Canada ;
- la République d’Afrique du Sud ;
- la République du Cameroun ;
- la République Fédérale du Nigeria ;
- la République de l’Inde ;
- la République du Togo ;
- le Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES
SPORTS
- Projet de loi portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil
National des Sports
La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 22 de la loi n°033/2020 du 22 mars 2021 portant orientation de la politique nationales du sport et de l’éducation physique en République Gabonaise, porte attribution, organisation et fonctionnement du Conseil de National des Sports.
Le Conseil National des Sports (CNS) est une Autorité Administrative Indépendante qui a pour missions la régulation, la conciliation, la médiation de propositions et d’avis en matière de Sport.
A ce titre, le CNS contribue au dialogue entre les différents acteurs en matière de Sport, à la coordination et à l’évaluation des politiques publiques en matière de Sport tout en veillant au respect des règles de déontologie par les fédérations sportives.
Pour son fonctionnement le CNS se compose de trois (3) organes permanents à savoir :
- le Secrétariat Permanent ;
- la Formation Plénière ;
- et les Commissions Techniques.
MINISTERE DE L’ECONOMIE
NUMERIQUE
- Projet de loi portant règlementation de la cybercriminalité et de la lutte contre la cybercriminalité en République Gabonaise.
Le présent projet de loi pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution porte règlementation de la cybercriminalité et de la lutte contre la cybercriminalité en République Gabonaise.
La présente loi a ainsi pour objet d’adapter les dispositifs de sécurité de la République Gabonaise aux enjeux de la société de l’information.
A ce titre, cette loi vise, entre autres, à :
- organiser la sécurité des systèmes d’information ;
- définir et réprimer toute infraction commise ;
- fixer les règles et les dispositions générales de sécurité applicables aux réseaux de
communications électroniques ;
- protéger les droits fondamentaux des personnes physiques.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES
INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE
L’AMELIORATION DE
L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
- Projet de décret portant création et organisation de la Zone d’Investissement Spéciale Baie des Rois.
Le présent décret crée dans le département du Komo-Mondah, au sein de la Commune de
Libreville, une Zone d’Investissement Spéciale dénommée Zone d’Investissement Spéciale Baie des Rois, en abrégé ZIS Baie des Rois.
La ZIS Baie des Rois est constituée d’une ou plusieurs catégories de zones. Elle comprend notamment :
- une zone résidentielle ;
- une zone commerciale ;
- une zone d’intérêt touristique ; – une zone de services.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES
PUBLICS
Au terme de la présentation de Madame le Ministre, le Conseil des Ministres a pris acte de la communication concernant les mesures prises en vue de procéder au règlement des aides octroyées par Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, dans le cadre du conflit Homme-Faune.
Une aide sera allouée aux victimes du conflit
Homme-Faune enregistrées sur la période 20162022. Il s’agit, pour l’essentiel, des personnes ayant subi des destructions de cultures durant la période susvisée.
Ainsi, au total 13.247 personnes vont bénéficier de cette aide sur l’ensemble du territoire national, soit un montant global de trois milliards cinq cent cinquante millions de francs cfa (3 550 000 000f cfa), dont une somme forfaitaire sera reversée aux ayants droits des personnes décédées.
Pour la concrétisation de cette mesure de solidarité du Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, des dispositions ont été prises par les Services du Trésor Public pour assurer le paiement de cette dépense aux populations concernées dès ce mercredi 24 mai 2023.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
PRIMATURE
CABINET CIVIL
- Secrétaire Particulière du Directeur de
Cabinet : Mme Anasthasie MEYE BEKALE.
- Secrétaires de Cabinet : Mmes :
- Roseline AKELE EDOU ;
- Michèle Catia IBONDOU IYEMBIT ;
- Vanessa Elfi NDOUTOUME NGWAZIWO Ep. MBATCHI;
- M. Léonce OSSAVOU.
CABINET MILITAIRE
- Secrétaires de Cabinet :
- Adjudant Elsie Arielle MOUTSINGA MOUKOUMBI ;
- Sous-Brigadier Flavie Ludwine OYIBI ANDIE.
SERVICES RATTACHES AU CABINET DU
PREMIER MINISTRE
DIRECTION DU PROTOCOLE
- Directeur du Protocole : M. Jean Joseph MASSESSEY.
- Interprète-Traductrice : Mme Janicka Audrey MEKAME.
- Interprète-Traductrice : Mme Jasmine Sandra MBOUMBA KOUMBA.
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
- Directeur de la Communication : M. LouisPhilippe MBADINGA.
- Attachés de Presse:
Mmes :
- Myrande ANGUE ;
- Karelle Sandie MENGUE M’ADZABE ;
MM. :
- Alain-Serge EYENE ;
- Yvlee Harvel FOURI ABINIGUA ALUMBILA ;
- Francis IFOUNDA ;
- Lin-Phillipe MANFOUMBI ;• Dave Blanchard MBOSSUE NZE ;
- Leonel NKOMBE.
SERVICE DE L’INTENDANCE
- Intendant du Premier Ministre : M. JeanChristian MAPICKA.
SECRETARIAT GENERAL
- Secrétaire Général de la Primature : M.
Vincent RAWAMBYA.
- Secrétaire Général Adjoint de la Primature : M.
Christian MINKO MI ETOUA.
DIRECTION CENTRALE DES RESSOURCES
HUMAINES
- Directeur Central des Ressources Humaines : Mme Lauriane NDJANENE NGOWET Ep.
NZOGHE NTOUTOUME.
- CONSEILLERS CHEFS DE
DEPARTEMENTS :
- Département Travail, Emploi et Formation Professionnelle : Mme Célestine BA OGUEWA ;
- Département, Mines, Energie, Pétrole, Hydrocarbures et Industrie : M. Yvon Guy
Donnat TCHICOT ;
- Département Juridique, chargé de la Fonction Publique et de la Justice : M. Joseph
MOUNDZIEGOU ;
- Département Promotion des Investissements, Agriculture et Commerce : Mme Nina Alida ABOUNA ;
- Département Politique, chargé des Relations avec les Institutions Constitutionnelles et les Autorités Administratives Indépendantes : M.
Richard EKAZAMA ;
- Département Economie, Finances et Budget, chargé de la Vie Chère : M. Léon DEMBET DEMBET ;
- Département Santé, Affaires Sociales, Famille et Genre : M. Eric Augustin BAYÉ ;
- Département Education, Enseignement
Supérieur, Recherche, Culture et Sport : Mme
Marthe FAUSTHER ;
- Département Presse, Communication
Gouvernementale et Economie numérique :
Mme Fany ELLA ASSA Ep. AMVANE
MEYO ;
- Département Administration du Territoire et Collectivités locales, chargé de la Décentralisation : Mme Lisette NZAME MINSO
- Département Diplomatie et Coopération Internationale : M. Edgar Didier ISSEMBE
- Département Tourisme, Environnement, Economie Forestière et Maritime : Mme
Hermance MOURE OKOGHE
- Département Equipements, Infrastructures, Transports et Habitat : M. Vincent de Paul
NDOUNA MIBAMBAMI.
- CONSEILLERS A LA PRIMATURE Mmes :
- Mariella ALENE BEKOURE
- Nathalie Rose AMONG OUEYEBA EKOZY KONDONDOH
- Irène Farelle BAL’ABONDHOUME Ep. KOUNDE• Olga EYEANG
- Béatrice ISSOZE NGONDET
- Pauline MANFOUMBI
- Sheilla MENZOGHE M’OKWALE
- Francisca Ursula Mercier MOUNDOUNGA MOUNDOUNGA
- Clotilde NDEMENGOYE
- Phylicia NTSAME MBENG
- Lysiane NZONG
- Micheline Georgina OTOUNGA
- Clarisse SIENO LINGOMBE Ep. PONGA
- Patricia TAYE
- Lucia TOULY MESSIANI
MM.
- Jean Zobel AHOUKA
- Florentin DOUNGOU
- Saturnin EDZOUDZOUME
- Jean Pierre ENGANDZAS
- Pascal ESSINGONE
- Jugglah ESSONE ENONG
- Ghislain ETOUGHE
- Paterne ETSELAH
- Paterne Arnaud HOMOABEWA
- Justin Chérubin KOUENDI
- Oscar MEGNE
- Sany MEGWAZEB
- Nicaise MOUANDA
- Achille MOUSSOUNGOU MALONDA
- Léon MVENI OBAME
- René Bertrand N’NO MINLAGHE
- Guy Roger NDJIMBA MICKOMBA
- Patrick NDONG
- Tony Didier Mohamed Ben NGNARE ABEIGNE
- Jacques NZE MEBIAME
- Jean Oscar NZOTSI DIOSSIE
- Jude Claude OYOUOMI
- SteeveTOMOINGOYE
- Alban BorisUDIAM
- Jean de DieuZEIH
ATTACHES DE CABINET
Mmes
- Murielle Manola ATSAME ENGWANG
- Diane ETOMBA BEKATSE
- Rita EstelleMILAGOLO
- Tess Elodie MINZELI LEHINDAH
- Mélanie MOULOUNGUI
- Ursule N’NEGUE OLLOMO
MM.
- Hilaire AGBANLIN OBAME
- Christian ANGO NNAH
- Arnaud Lilian BILLIE
- Amour Tanguy IBAKA
- Marc MBA NDONG
- Willy MBELLA NGOUATOWA
- Paul André MENDOME NZENG
- Fabien Archange MENIE MENZOUGHE
- Louis N’DOUNGA
- Barry lNDIMAL
- Anicet NDOUABONGO
- OUBA GARBA
- Anicet RATANGA
- Frédéric YENDA MOUKOULA
SECRETAIRES TECHNIQUES
Mmes :
- Zeynabou ABDOU
- Denise Fernande ADJOUGOU ép. BALIKIDRA
- Béatrice BETSIAKA AKOMONDOUH
- Paule BIKYE MENDOGHO
- Olga Aline DE SOUZA
- Glwadis Christelle ETOME ESSOBA
- Virginie MASSINGO GUEGOMA
- Walyce Daria MASSOUNGA DOUKAGA
- Louise Brunette Léila MBIE ASSOUGHE
- Sylvie MOUCKOUMBY MAGAUTH
- Sylvie NDUVIE
- Keshia Anouchka NKOLO
AKENDENGUE
- Audrey Malaïka NYANGOUE
BIKEIGNE
- Sylvie Carine PEA MAKABI
- Nadia ZANG OBAME
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION,
DE LA COHESION ET DU
DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
CABINET DU MINISTRE
- Conseiller Chargé du Transfert des
Compétences: M. Jean Pierre ETOUGHE MBA en remplacement de M. Olivier Constant NZUE.
MINISTERE DES TRANSPORTS
CABINET DU MINISTRE
- Directeur de Cabinet : M. Sosthène MAVIOGHA.
- Conseiller Juridique : M. Olivier MINKO
M’EVOUNA.
- Conseiller en Communication : Mme Urphia Tiye ININGHOUET NGOUANGA.
- Conseiller Financier : M. Fidèle MBA NZOGHE.
- Conseiller Aéronautique : M. Mc Crwuz Léonce MATCHOUMBOUD.
- Conseiller Technique : M. Didier PENDJE.
- Secrétaire Particulière du Ministre : Mme Marielle BENDOME épouse MOUSSADJI.
- Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :
Mme MENZENE M’EYEGHEZOK épouse ELLA OVONO.
- Chargés d’Etudes :
- Mme Emeline MANDZELA épouse NIANG RAÏTA ;
- M. Jean -Louis MAYOMBO.
- Secrétaires de Cabinet :
Mmes :
- Charmille Gaëlle Judia NTCHANGHO ;
- Diane Chimène DETOKOUE.
- Chef du Protocole : Mme Nina LOUEMBET.
- Aide de Camp : Maître Philippe NDOY GOOUD.
- Agents de Sécurité :
- Sergent Chef : M. Bilane Raymond Brice ENZEMA ;
- Sous Brigadier Yhany MIHINDOU MVOUMBI.
- Chauffeur Particulier : M. Guy Roger MAVITSI.
- Chargés de Missions :
- M M:
- Jean Bosco MOUSSAVOU ;
- Arthur TCHOUAKERO.
Je vous remercie.
