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Interview: Le DG de la dette précise les modalités de remboursement de la dette intérieure.

LIBREVILLE, GABON (medias241.com)- Dans une interview accordée au journal l’Union,  le Directeur général de la dette, Hugues Mbadinga Madiya précise les contours de la mesure de remboursement de la dette intérieure : Les précisions du DG de la Dette

 Le Président de la République, par le biais de son Directeur de cabinet, procède à l’adoption de mesures fortes depuis quelques semaines. Aujourd’hui, un plan de remboursement définitif de la dette intérieure été annoncé par la plus haute administration. Qu’est-ce qui explique cette décision ? 

Hugues Mbadinga Madiya : Je suppose que vous voulez parler entre autres des opérations « aigle douane » ou celle liée à la maîtrise des exonération fiscales. Vous aurez noté que le point commun de ces mesures est de lutter contre la corruption, assainir le climat social et économique et restaurer la confiance entre les acteurs économiques à travers l’application de règles justes et efficaces. Dans la même veine, la décision prise par Monsieur le Président de la République, chef de l’Etat, d’adopter un plan de remboursement définitif de la dette intérieure s’inscrit dans la volonté de trouver des solutions pérennes en vue de rassurer les entreprises, de restaurer le climat de confiance avec ces derniers, et au final de donner un coup d’accélérateur à la relance économique.

Pourquoi la création du « Club de Libreville » et cette appellation ?

Parmi les stratégies arrêtées par les autorités dans le cadre du Plan de relance de l’économie (PRE) en vue d’apurer la dette intérieure, figure le dialogue renforcé avec les opérateurs privés qui permet d’aboutir à des accords avec les différents regroupements d’entreprises sur un moratoire de la dette intérieure. Je voudrais vous dire dans un premier temps que le Club de Libreville est une initiative ancienne car nous en sommes en réalité à la 7e tranche, la 6e ayant été conclue en 2010. A l’exemple du Club de Paris ou celui de Londres, le Club de Libreville est un mécanisme concerté et négocié de rééchelonnement et de règlement de la dette, en concertation avec le secteur privé. Ce mécanisme est appelé « Club » parce qu’il est mis en place en concertation avec des entreprises regroupées au sein d’une entité commune de créanciers publics. Libreville évoque simplement le lieu dans lequel les créanciers se regroupent, mais pour signifier aussi qu’il s’agit de créanciers intérieurs.

C’est là une décision inédite et un véritable effort consenti par l’Etat, tant le montant de remboursement est conséquent. Pourquoi procéder à ce paiement maintenant ?

Comme vous le dites au vu du niveau et de l’adhésion forte et immédiate des banques, cette décision est inédite. Elle vient à point nommé car notre pays fait face depuis le mois de juin 2014 à une crise économique sans précédent du fait d’une détérioration soudaine et relativement longue des termes de l’échange, notamment le prix du baril du pétrole.

Cette crise a généré des déséquilibres à la fois internes et externes qui ont amené notre pays à recourir à l’aide des institutions financières internationales, notamment le FMI.

Dans le cadre de ce programme avec les bailleurs, le Gouvernement s’est donné comme objectifs de restaurer la crédibilité interne et externe du pays à travers le règlement de la dette publique, mais aussi des actions fortes pour relancer l’économie nationale. Le règlement de la dette intérieure à travers le Club de Libreville vise fondamentalement la relance de l’économie. C’est aussi un signal donné aux entreprises que malgré les difficultés, l’Etat gabonais respectera toujours ses engagements. Il convient par conséquent de faire en sorte de part et d’autre que la confiance reprenne.

Nous saluons de ce point de vue l’intervention du système bancaire dans la mise en place de cette opération. Cet apport aura un impact positif sur la trésorerie des entreprises afin de retrouver des capacités nécessaires pour relancer l’économie à travers des politiques d’investissement ambitieuses.

Et peut-on avoir plus de détails sur les chiffres et/ou montants décaissés par l’Etat à cet effet ? 

Les arriérés recensés dans le cadre du Club de Libreville sur la dette intérieure ont été estimés à hauteur de 400 milliards FCFA dont un montant de 310 milliards FCFA sera pris en charge par l’opération. Ce paiement se fera en deux (2) phases :

– Les entreprises membres du Club recevront dans le cadre de cette opération un paiement cash d’un montant global de 160 milliards de FCFA.

– Le reliquat, soit un montant de 150 milliards de FCFA sera détenu au sein du club sous forme de créance sur la durée de vie du Club. Pour cette deuxième tranche, chaque entreprise recevra un règlement à hauteur de sa participation au Club, chaque fois que l’Etat procèdera au remboursement de l’échéance mensuelle arrêtée.

Il convient de noter deux points particuliers à ce stade et qui restent des avantages du Club, à savoir que l’Etat n’aura plus affaire qu’à un intermédiaire unique qui est le club de Libreville à qui il règlera chaque mois l’échéance arrêtée. De même, toute entreprise membre du club sera loisible de céder sa créance aux banques membres du Club, si elle ne souhaite pas garder sa créance pendant toute la durée du Club.

L’Etat qui remboursera 177 PME locales s’est-il assuré de la réalisation effective des travaux par ces dernières ?

Bien sûr. Les créances dont il s’agit ici sont des dettes régulières et effectives de l’Etat recensées et consolidées à travers trois sources : les instances du Trésor Public à fin décembre 2016, les dettes validées par le Comité interministériel d’apurement de la dette intérieure de l’Etat (CIACDIE), et les dettes moratoires et diverses prises en compte dans le cadre du portefeuille de la dette publique.

Votre question sur la réalisation effective des travaux m’interpelle. En effet, nous sommes conscients que certaines de ces dettes, bien qu’effectives concernent des chantiers non aboutis. Nous attendons justement des différents acteurs responsables de programmes et créanciers que le règlement actuel de la dette ouvre la voie à la poursuite et même la finalisation de ces chantiers.

Au vu de cet effort opéré par l’Etat gabonais auprès des entreprises, y’a-t-il une contrepartie ? C’est-à-dire, les entreprises bénéficiaires de ces remboursements pourraient-elles investir les montants perçus hors des frontières gabonaises ?

Les créances sélectionnées dans ce cadre l’ont été sur la base de l’intérêt économique, social voire stratégique de certains projets. De ce point de vue, une des règles d’or du club est que les sommes payées ne donnent pas lieu à un rapatriement systématique des sommes perçues hors des frontières nationales. Les plus hautes autorités s’attendent à ce que les entreprises saisissent cette opportunité pour réinvestir et créer des emplois.

Quels seront les effets de cette décision sur l’économie nationale et leur impact sur la mise en œuvre du Plan de relance économique ? Au terme des deux règlements, la dette sera épongée à 77%. A quand le règlement définitif de cette dette ?

En prenant cette décision le Président de la République, chef de l’Etat était conscient que plus de trois ans de crise économique ont eu pour effet d’affecter négativement la trésorerie des entreprises et réduire leur capacité à investir et au final à créer de la valeur ajoutée et des emplois. Tout le monde a pu noter que l’économie gabonaise s’est montrée très résiliente face à la crise, du fait des efforts de diversification menés tambours battants depuis 2009. Il fallait aller plus loin et donner un véritable coup de pouce à la croissance à travers cette action d’envergure.

En ce qui concerne le règlement de la dette résiduelle, elle se fera dans le cadre normal du service régulier de la dette au cours de l’exercice budgétaire 2018 et les suivants.

A travers cette décision, quel message est adressé par l’Etat aux opérateurs économiques et aux investisseurs potentiels ? 

C’est un message de confiance adressé aux créanciers pour leur indiquer dans un premier temps que l’Etat gabonais est un partenaire crédible qui respecte ses engagements. Dans un second temps, il s’agit de les amener à s’inscrire dans un partenariat vertueux dans lequel elles s’engagent à réinvestir dans l’économie gabonaise les flux de ressources reçus, pendant que de son côté l’Etat fournit des efforts pour relancer la commande publique et assainir le cadre des affaires.

Un changement sera-t-il opéré dans la procédure de règlement de la dette contractée par l’Etat auprès des opérateurs économiques locaux ? 

Ce que nous pouvons indiquer à ce stade est que l’Etat continuera à faire preuve d’innovation pour procéder à l’apurement de la dette intérieure. Au-delà du Club de Libreville, nous expérimentons déjà un certain nombre de modes innovants de règlement de la dette telle que la titrisation. Lors du dernier emprunt obligataire de l’Etat lancé en novembre 2017, les créanciers intérieurs ont pu bénéficier ainsi à travers l’émission de titres obligataires à l’apurement de leur dette pour un montant de 64 milliards de FCFA.

En revanche, l’objectif global que nous ont fixé les plus hautes autorités, c’est de veiller à faire en sorte que la dette constitue plus que jamais un levier pour le développement de notre pays. Cela suppose d’éviter que ne soit intégré dans la dette publique des dépenses improductives issues du processus budgétaire, ou non liées à des contreparties qui impactent positivement le quotidien des gabonais.

(Source : L’Union)

 

 

 

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