La société tunisienne Kontinental Conseil Ingénierie (KCI) qui réclamait à l’Etat gabonais la somme de 250 millions d’euros, n’a pas eu gain de cause. Le Gabon ne paiera que 5 millions d’euros (3 milliards 280 millions de FCFA). La Cour appel de Paris a statué sur cette affaire le 25 juin 2019.
KCI avait signé avec le Gabon des contrats portant sur la réalisation d’un programme de logements sociaux à Nkoltang. C’est le ministre de l’Habitat de l’époque, Blaise Louembé, qui s’était occupé du dossier.
Quand Magloire Ngambia, arrive au ministère de l’Habitat, il prend le relais du dossier KCI. Mais il découvre des inepties dans le dossier. L’entreprise présente des factures douteuses, qui ne concordent pas avec les travaux. Ngambia refuse de signer et il ne règle pas la facture.
L’entreprise tunisienne prise au dépourvue, « introduit une demande d’arbitrage sur la base d’un accord de protection des investissements entre les Etats membres de l’Organisation de la conférence islamique », selon une information de l’hebdomadaire Jeune Afrique.
Portée au tribunal arbitral de Libreville, l’affaire a tourné KCI au désarroi. Le 23 décembre 2016, le tribunal arbitral de Libreville a condamné l’Etat gabonais à verser 5 millions d’euros (3 milliards 280 millions de francs CFA), au titre de ses pertes matérielles.
Les dirigeants de l’entreprise ont jugé la somme dérisoire, et ont réclamé beaucoup plus pour leur indemnisation, soit 250 millions d’euros.
L’entreprise tunisienne a alors interjeté appel à Paris afin d’annuler cette sentence et obtenir une indemnisation plus importante.
Le 25 juin 2019, la Cour d’appel de Paris a statué sur l’affaire. C’est 5 millions d’euros et pas un centime de plus que l’Etat gabonais devra rembourser à de Kontinental Conseil Ingénierie (KCI).
Maxime OWONO
