Promulgué le 16 juillet 2019, le nouveau code gabonais des hydrocarbures a instauré une baisse d’une grande partie des taxes et des participations de l’État dans le secteur de l’or noir et du gaz.
Son article 202 stipule que « l’ensemble des activités d’hydrocarbures réalisées par les contracteurs est soumis à la TVA au taux de 0% ». Cela a permis de rendre plus attractif le bassin sédimentaire gabonais pour les investisseurs étrangers.
Les multinationales intéressées par l’exploration et la production des hydrocarbures au Gabon ne veulent pas rater cette aubaine. « Les biens et services de toute nature acquis auprès de fournisseurs étrangers et destinés aux activités d’hydrocarbures sont importés en exonération de TVA, que ces importations soient effectuées directement par le contracteur ou par l’un de ses fournisseurs ou sous-traitants pétroliers inscrits sur la liste dressée conjointement par l’administration des hydrocarbures et l’administration des Impôts », précise le code.
Il est ajouté ceci : « Les acquisitions et les prestations de services de toutes espèces effectuées auprès de fournisseurs et sous-traitants pétroliers inscrits sur la liste susvisée sont soumises à la TVA au taux de 0% ».
Pamphil EBO
