Un Conseil national de la démocratie qui tout en préservant son statut d’Autorité Administrative Indépendante se voit modifier dans son champ d’action pour un meilleur impact, c’est en définitive l’une des informations à retenir du communiqué final du conseil des ministres du 23 mai 2019.
Un bon point qui vient marquer la volonté politique des plus hautes autorités de l’Etat dans l’accélération du processus de la bonne gouvernance. Une proposition du Ministre d’Etat des relations avec les institutions constitutionnelle, et des autorités administratives indépendantes Francis Nkea Nzigue, sanctionnée par l’adoption d’un projet de loi « portant modification de certaines dispositions de la loi n°13/96 du 15 avril 1996 portant création du Conseil National de la Démocratie modifiée par la loi n°004/2015 du 08 septembre 2015 », a-t-on l’occasion de lire dans le communiqué final du conseil des ministres du 23 mai 2019.
Dans ses nouvelles attributions, le CND « est chargé : – d’élaborer un code de bonne conduite à l’usage des acteurs de la vie politique nationale et veiller à son application ; – d’assurer la médiation dans les conflits opposant les acteurs et les partis politiques entre eux ; – d’assurer la promotion du consensus autour des questions d’intérêt national et des principes démocratiques et républicains ; – de contribuer au renforcement de l’unité nationale par l’enracinement de la culture, du pluralisme et de la tolérance politique ; – de promouvoir les relations entre les partis politiques ; – de contribuer au renforcement des capacités des partis politiques ; – du suivi des accords et recommandations des dialogues politiques ».
Par ailleurs, le mode de désignation et la durée du mandat de ses membres enregistrent une modification.
Le Président du Conseil National de la Démocratie se voit désormais nommer par décret du Président de la République pour une durée de quatre ans renouvelable une seule fois. Les autres membres du Bureau seront , quant à eux, élus par leurs pairs et la durée de leur mandat passe aussi de deux, à quatre ans.
Si, ce projet de loi fait partie des recommandations du dialogue social d’Agondjè, il n’en demeure pas moins que le nouveau climat social aura encourager sa mise en œuvre et le renforcement de son champ d’action comme l’avait d’ores et déjà annoncé au cours de différentes sorties, le Premier Ministre, chef du gouvernement Julien Nkoghé Békalé.
Rhona Charline M’WENKONDET
