La ministre du Budget et des Comptes publics a été invitée, le vendredi 13 janvier 2023, devant la Haute Juridiction, pour apporter sa part de vérité à la suite de la requête en inconstitutionnalité de la loi de finances 2023, introduite par les responsables du collectif dénommé Copil Citoyen.
En effet, en plus de la requête déposée à la Cour Constitutionnelle et fidèle à ses méthodes, Geoffroy Foumboula Libeka Makosso, dans plusieurs vidéos devenues virales et avec le ton qu’on prêterait à un spécialiste des questions de finances publiques, a pris à témoin l’opinion, pour affirmer sans réellement le démontrer, que la loi de finances votée par le Parlement n’était pas en équilibre, en violation des dispositions de l’article 48 de la Constitution.
Dans la même lancée et toujours dans un registre plus proche du Buzz médiatique, Foumboula Libeka Makosso et ses camarades soutiennent que l’élection présidentielle de 2023 coûtera 100 milliards de FCFA.
Face à de telles accusations graves proférées dans l’opinion, il revenait au membre du Gouvernement de répondre point par point aux différentes questions soulevées par les requérants et qui portaient tant sur la forme que sur le fond de la loi de finances votée par le Parlement.
Selon les indiscrétions obtenues à la suite de cette audition qui engageait la crédibilité du gouvernement, il ressort que la Ministre chargée du Budget, Edith EKIRI MOUNOMBI épouse OYOUOMI, a apporté plusieurs éléments de réponse qui viennent contredire les propos des membres du Collectif Citoyen.
Tout d’abord, sur la question de l’équilibre du Budget, la Ministre s’est étonnée de la méthode et de la qualité des documents produits par le Collectif. Face à des photocopies de mauvaise qualité qui soulèvent des questions sur leur authenticité, la Ministre a tenu à produire les chiffres qui ressortent de la loi votée et qui ne laissent planer aucun doute sur le caractère équilibré du budget voté. Se voulant pédagogue et sans remettre en cause la bonne foi des requérants, la Ministre a rappelé le rôle du Parlement qui consiste précisément à modifier tout projet de loi soumis à son appréciation par le Gouvernement.
En l’espèce, le Parlement, dans son rôle régalien a procédé à des ajustements dans la mesure où il n’est pas tenu par les propositions du Gouvernement. Toutefois, à la suite desdits ajustements, l’équilibre a été maintenu.
Allant plus loin dans ses explications, elle a pointé des confusions qui portent sur la méconnaissance des changements d’allocation de crédits qui peuvent se faire à l’intérieur d’un même titre de dépenses, sans que globalement l’enveloppe du titre ne soit remise en question. C’est le cas pour le changement d’allocation qui a concerné les Ministères de l’Agriculture et de la Forêt. Selon elle, les requérants méconnaissent les possibilités offertes par la loi organique qui encadre la gestion des finances publiques, et ils auraient tout intérêt à se rapprocher des services compétents de son département, pour bénéficier de formations. Ils pourront ainsi mieux édifier l’opinion à l’avenir.
Toujours dans le même esprit, la Ministre a estimé que les requérants n’ont pas été vigilants sur les subtilités que recouvrent certaines notions budgétaires. En effet, le budget général ne présente qu’une partie des opérations budgétaires tandis que le budget de l’État englobe toutes les opérations ; Par conséquent, l’appréciation d’un caractère déséquilibré d’un budget voté ne peut se faire qu’à l’aune de la globalité du budget et non pas uniquement à partir de certaines opérations fussent-elle médiatiquement alléchantes. Tout cela procède selon elle d’une lecture trop rapide du budget, sans en connaître totalement les clés de lecture.
S’agissant « du coût de l’élection de 2023 » qui atteindrait les 100 milliards de FCFA, le Ministre a tenu à rappeler que contrairement à l’année 2016, où une seule élection avait été prévue par le Budget et organisée, en 2023 plusieurs élections seront organisées.
En additionnant les coûts, au cours des dernières années, des scrutins de même nature que ceux prévus pour 2023, y compris les dépenses liées au recensement général de la population, la Ministre aboutit à un coût total de 95 milliards de FCFA. Selon elle, la différence n’est en réalité que de 4 milliards avec les élections de 2023. Cette différence s’expliquerait par la prudence qui doit caractériser la prévision budgétaire et qui est aujourd’hui fortement suggérée par un contexte international inflationniste, avec les coûts du matériel et de certaines prestations qui pourraient augmenter en 2023.
Désormais, la suite de ce dossier est entre les mains de la Haute juridiction qui pourra se prononcer sur le bienfondé de la requête introduite, peut être avec un peu trop d’empressement, par le Copil citoyen
