Pour la première fois au Gabon, il y aura un ministre assigné à la lutte contre la corruption. Francis Nkea Ndzigue, qui a hérité dans le nouveau gouvernement du ministère de la promotion de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et de l’évaluation des politiques publiques, aura la lourde tâche de rendre visible la lutte contre la corruption.
La loi sur la lutte contre la corruption qui date de 2003, est devenue désuète. Elle mérite d’être revisitée et renforcée. C’est la loi N°002/2003 du 7 mai 2003, instituant un régime de prévention et de répression de l’enrichissement illicite en République gabonaise.
Elle stipule ainsi « Article 2 : Au sens de la présente loi, est considéré comme enrichissement illicite, le fait, pour tout dépositaire de l’autorité de l’Etat, de réaliser ou de tenter de réaliser des profits personnels ou d’obtenir tout autre avantage de toute nature:
- au moyen d’actes de corruption active ou passive, de concussion, de fraude, de détournement ou de soustraction frauduleuse de deniers ou de biens publics, d’abus de pouvoir, de trafic d’influence, de prise illégale d’intérêt ou de tout autre procédé illicite;
- au moyen d’une pratique illicite en matière d’expropriation, d’obtention de marché, de concession ou de permis d’exportation ou d’importation;; – par l’utilisation indue, à son profit ou à celui d’un tiers, de tout type d’information confidentielle ou privilégiée dont il a eu connaissance en raison ou à l’occasion de ses fonctions. Est également considéré comme enrichissement illicite, l’augmentation significative du patrimoine de tout dépositaire de l’autorité de l’Etat que celui-ci ne peut raisonnablement justifier par rapport aux revenus qu’il a légitimement perçus ».
Cette loi n’a pas été suffisamment expliquée et plusieurs dépositaires « de l’autorité de l’Etat », se sont finalement retrouvés à « réaliser ou de tenter de réaliser des profits personnels ».
Francis Nkea Ndzigue, qu’on peut présenter comme un ministre « anti-corruption », doit donc donner plus lisibilité à cette lutte contre la corruption au Gabon.
Le gouvernement attend de l’avocat qu’il implante de fortes mesures contre la corruption et le crime organisé au Gabon. Mais cela doit se faire en respectant la Constitution, la loi et les droits. C’est en ce sens qu’il doit revoir le cadre réglementaire et surtout répressif de la lutte contre la corruption.
En bon avocat, Francis Nkea Ndzigue est naturellement conscient que la corruption ne se combat pas seulement avec des enquêtes ou des condamnations.
Il doit trouver comment instituer des politiques plus générales contre la corruption, initier des lois qui rendent le système judiciaire plus efficace. Car les mailles des affaires de corruption sont souvent tentaculaires.
Comme le Premier ministre, il est juriste de formation. Il peut mener à bien la lutte contre toutes les affaires de corruption qui ont défrayé le chronique ces derniers temps et même celles qui éclaboussent la classe politique.
En 2017, le Gabon avait été classé 117ème sur 180 pays, dans l’Indice de perception de corruption de l’ONG Transparency International. En 2018, le pays a régressé de 7 places pour se retrouver au 124ème rang mondial. Le Gabon ne plus s’enfoncer dans les profondeurs du tableau. Il doit remonter au classement cette année 2019.
« Il est capital pour notre nation d’en finir une fois pour toutes avec la corruption qui gangrène nos institutions », avait déclaré samedi 8 juin 2019, dans son discours le chef de l’Etat gabonais.
Pamphil EBO
