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Parlement : contrairement aux rumeurs, la 13ème législature prendra fin en janvier 2024

«Nous avons encore des obligations vis-à-vis de nos compatriotes jusqu’au 11 janvier 2024, date d’anniversaire des 5 ans de la 13e législature dont le mandat a constitutionnellement démarré avec la mise en place du Bureau le 11 janvier 2019», a indiqué le président de l’Assemblée National (PAN), Faustin Boukoubi, hier 03 octobre 2022, au cours de la rentrée parlementaire. Des propos qui déconstruisent l’idée selon laquelle une élection générale devrait avoir lieu en 2023.

Depuis plusieurs mois, la théorie de l’organisation d’une élection générale en 2023 fait écho au Gabon. Laquelle voudrait que la présidentielle, les législatives et même les collectivités locales se tiennent en même temps, en raison des dates d’échéances des mandats. Lors de la rentrée parlementaire lundi 3 octobre, le PAN a précisé que le mandat électif des députés en poste courait jusqu’en janvier 2024.

S’il est vrai que les députés ont été élus en 2018, ils n’ont officiellement pris fonction qu’en janvier 2019, date de l’élection de l’actuel bureau. Joint par notre rédaction, le député du Siège unique du 2ème Arrondissement de la Commune de Moanda, Alexandre Awassi précise que «  le mandat des députés ne commence que le jour de la mise en place du bureau ». Ce n’est donc qu’en janvier 2024 que prendra officiellement fin la mission de la 13ème législature.

Pour l’élu de Moanda « On ne peut pas coupler une élection législative et une élection présidentielle ». Toutefois, il fait savoir que « le fait que l’Assemblée Nationale soit désormais en session unique, peut inviter la cour constitutionnelle à prendre une décision » pour être dans les delais légaux de la rentrée parlementaire.

En s’appuyant sur les textes, la cour constitutionnelle peut décider d’organiser l’élection législative six mois avant, ou six mois après la date d’échéance du mandat, a fait savoir Alexandre Awassi. Ce qui revient à dire que la prochaine élection législative pourrait se tenir au plus tôt en juillet 2023, ce qui est très peu probable du fait de l’élection Présidentielle supposée se tenir en Août, et au plus tard en juin 2024. Dans le cas d’espèce, cela laisserait la possibilité au Président de la République élu de constituer ou pas sa majorité à l’Assemblée Nationale.

Freddy Moussounda
Freddy Moussounda
Journaliste spécialisé dans les thématiques Politique et Société, Freddy Moussounda est chef de la rédaction de Medias241. Il est également consultant en communication.
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