LIBREVILLE, GABON (medias241.com)-Le Gabon peaufine actuellement la révision de son Code des Hydrocarbures. La dernière version date de 2014.
Un communiqué du Ministère du Pétrole et des Hydrocarbures précise qu’«il y a lieu de retenir qu’un même dispositif fiscal ne pourrait être appliqué aussi bien pour un baril à 150 dollars qu’à celui d’un baril à 50 voir 60 dollars, dont la conséquence serait de limiter les marges de manœuvres des investisseurs intéressés par l’exploration».
A cet effet, une réunion des experts juridiques, économiques et fiscaux permettant non seulement d’attirer de nouveaux investisseurs dans ce secteur hautement concurrentiel, mais également d’élaborer un Code des Hydrocarbures flexible tout en réaffirmant le pouvoir de contrôle de l’Etat dans le secteur sera organisée du 26 au 28 mars 2018 à Libreville par le Ministère du Pétrole et des Hydrocarbures.
Pour être concret, il s’agira : de procéder à un état des lieux des paramètres à l’origine du caractère coercitif de la loi pétrolière actuelle ; d’identifier les paramètres d’appréciation et autres éléments du code émis par l’industrie ; d’analyser leur impact sur l’activité du secteur, du point de vue de l’Administration des Hydrocarbures.
Le code des hydrocarbures actuellement en vigueur adopté en 2014, offre 3 types de contrats pétroliers (contrat d’exploration, contrat d’exploration et de partage de production, contrat d’exploitation) et 2 types de contrats de services (contrat d’évaluation technique ou contrat de service).
Pour les contrats de partage de production, l’Etat possède a minima une part fixée à 20 %, la Gabon Oil Company a le droit en outre d’acquérir une participation maximale de 15%. Par ailleurs, l’Etat peut prendre une participation maximale de 20% du capital social de toute entreprise sollicitant ou titulaire d’une autorisation exclusive d’exploitation. L’Etat gabonais détient déjà, à cet égard, des participations à hauteur de 25% dans les entreprises pétrolières.
S’agissant des aspects fiscaux, l’impôt sur les sociétés qui était auparavant compris dans la part de production qui revenait à l’Etat dans les contrats de partage de production (profit-oil Etat) est aujourd’hui ajouté à la part de rente revenant à l’Etat au taux de droit commun de 35%.
Les contributions, telles que la redevance superficiaire (rémunère la location du domaine pétrolier par l’Etat), la PID/PIH10, la redevance proportionnelle (due en phase de production) ou les éléments de parafiscalité (fonds de formation, fonds de soutien au développement des communautés locales, etc.) restent applicables. Des dispositions environnementales ont été ajoutées telle que l’interdiction du « torchage » de gaz naturel.
Le Code des hydrocarbures prévoit, sans autre précision, un régime fiscal adapté aux spécificités de l’exploitation du gaz naturel pour encourager la mise en valeur des gisements.
