La scène surréaliste où plusieurs responsables politiques s’invectivent devant l’esplanade du palais du Sénat semble marquer le début d’un épisode inédit de banalisation de la violence dans le discours politique au Gabon. La récente prise d’otage à Mandji, qui a entraîné la mort du preneur d’otage et blessé un gendarme, a fini par convaincre certains acteurs de vouloir instaurer un climat nauséabond. C’est l’occasion pour le Procureur de la République de rappeler aux défenseurs de la « loi du talion » les risques qu’ils encourent.
Le communiqué de presse, présenté sous forme de lexique, se veut aussi accessible que possible afin que personne n’ignore la loi.
Chers concitoyens, dans la perspective de la tenue prochaines des élections présidentielle, législatives et locales, et compte tenu des incidents survenus dans certaines localités du pays, le Parquet de la république tient à rappeler que les auteurs, les complices et instigateurs d’actes répressibles s’exposent à des poursuites judiciaires et à des lourdes des sanctions pénales notamment en cas de :
-Violences et voies de fait, coups et blessures volontaires 5 à 10 ans d’emprisonnement :
-Coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner 15 ans de réclusion criminelle ;
-Destruction et dégradation des biens 1 à 10 ans d’emprisonnement ;
-Incendie volontaire 20 réclusion criminelle ;
– Attroupement armé ou non armé (1 à 5 ans d’emprisonnement) ;
-Provocation ou incitation directe à un attroupement non armé soit par discours proféré publiquement soit par écrit ou imprimés distribués (1 an d’emprisonnement) ;
-Provocation ou propagande à la désobéissance des forces de sécurité et de défense (2 ans d’emprisonnement et 500.000 FCFA d’amende) ;
-Participation à la propagande en vue d’inciter à la désobéissance civile (5ans d’emprisonnement et 5 millions d’amende) ;
-Diffusion ou reproduction de fausses nouvelles ou allégations mensongères (5 à 10ans d’emprisonnement) ;
-Rébellion (2 à 5ans d’emprisonnement et 20 millions d’amende) ;
-Outrage envers les dépositaires de l’autorité et la force publique (5ans d’emprisonnement au plus) ;
-Sabotage par destruction, détérioration ou détournement de tout document, matériel construction, équipement, installation…lorsque ce fait est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation (20 ans de réclusion criminelle et 50 millions d’amende) ;
-Attentat à la commission d’un ou de plusieurs actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national (30 ans de réclusion criminelle et 50 millions d’amende) ;
-Attentat dont le but aura été soit de détruire ou de changer le régime constitutionnel ou le gouvernement, soit à inciter les citoyens ou les habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat (perpétuité et 100 millions d’amende) ;
-Actes ou manœuvre de nature à compromettre la sécurité publique, à provoquer des troubles ou manifestations contre l’autorité de l’Etat, à provoquer la résistance active ou passive à l’application des lois et règlements (10 ans et 20 millions d’amende).
Par ailleurs, le Parquet de la République précise qu’il sera intransigeant et ferme en cas de commission des infractions susmentionnées.
C’est l’occasion d’inviter l’ensemble des citoyens, les acteurs politiques et les membres de la société civile à faire preuve de retenue et de responsabilité pour la préservation de la paix sociale et de rappeler aux parents ayant la charge d’enfants mineurs qu’en cas d’infractions commises par ces derniers leur responsabilité civile sera engagée.
