En vue de garantir le bon déroulement des échéances électorales d’août prochain dont l’élection du président de la République, celle des députés, des membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux, le Conseil des ministres du 26 juin 2023 a délibéré sur deux projets de décrets.
Il s’agit entre autres, du Projet de décret fixant le nombre de commissions électorales Locales et Consulaires électorales pour l’élection du Président de la République de l’année 2023.
En application de l’article 17 de la loi n° 07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, modifiée, le texte indiqué prévoit pour l’élection du Président de la République, la mise en place des Commissions électorales locales et consulaires électorales chargées chacune pour sa part, d’administrer et d’assurer le bon déroulement du processus électoral au lieu de leur installation.
Aussi, le Projet de décret portant convocation du collège électoral pour l’élection du Président de la République, des Députés à l’Assemblée Nationale et des Membres des Conseils départementaux et des Conseils municipaux pour l’année 2023.
Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 74 de la loi n°07/96 du 12 mars 1996 portant dispositions communes à toutes les élections politiques, modifiée, porte convocation du collège électoral pour l’élection du Président de la République, des Députés à l’Assemblée Nationale et des Membres des Conseils Départementaux et des Conseils Municipaux pour l’année 2023.
Selon le compte rendu du Conseil des ministres, le collège électoral suscité sera convoqué le samedi 26 août 2023. Aussi, il rappelle que le scrutin est ouvert à 7 heures et clos à 18 heures.
Raïssa M
